Les Sources De Légitimité Du Chef De L Etat

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

rapidement car le contexte de crise due au phénomène de décolonisation l'exigeait et l'orat de l'homme providentiel que reprèse De Gaulle. Déterminer donc la nature d'un régime institutionnel se fait par le biais de l'étude de la constitution d'un Etat , par son esprit c'est à dire les différentes doctrines desquelle elle s'inspire , la lettre , le texte même de la constition et enfin la pratique que l'on en fait. Dès lors la question qui se soulève est principalement : Dans quelles mesures parle

on regarde les sociétés préhistoriques, on relève là aussi des marques de pouvoir. A travers ces exemples, on relève que le chef accède au pouvoir soit par le principe du plus fort, soit par l’ancienneté. Aujourd’hui encore on retrouve des populations qui obéissent à un système de dit de « chefferie ». Il suffit par exemple de regarder les tribus amazonienne, où le chef est une forme d’arbitre, de conciliateur, il est au service du groupe il lui est conféré une certaine autorité. Ce phénomène

modifie-t-il pas son comportement ? Est-il libre de ses choix ou est-il conditionné par des facteurs socio-psychologiques. Nous étudierons enfin l’action publique, l’évolution des formes de l’action publique. L’État qui règlemente cède la place à un État régulateur. Le développement des partenariats publics privés. Pour l’examen En parcours classique, une épreuve écrite notée sur 10. Deux questions d’égale importance portant sur deux chapitres différents du cours. La note tient compte de

fondamental pour un juriste, c'estt fondamental car un system juridique y a-t-il un logique dans cet system ? INTRODUCTION /L'ETAT A la bas du systeme il y avait un pouvoir juridiquece crée et de ce pouvoir de crée est monopolieé par les état. QU'EST-CE QUE L'ETAT ? a) l'etat souveraine : cette organisation qui a la souverainté, qui na personna au dessous d'elle qui peut tous organiser a la quelle aucune règle ne peut imposer. Une persone à la quelle le droit s'implique, l'etat

mi juillet 1958 = permis de rediger la constitution de 1958 le constituant demeure le souverain ???? les redacteurs de la constit a ne pas confondre ac le constituant lui meme les traveaux de preparation de la constitution de 1958 etabli ds un etat de compromi entre les idées institutionnel de degaull et celle de michel DEBRé =garde des sceaux de lepoque deux equipes vont preparer ce travail preparatiore -comité despert constituer de juriste du conseil detat et de juriste representant ,,

! Introduction ! I. Les «Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales»: Une des premières sources de droits écrites A)La fonction instituante de l’écrit B) Une source de légitimité ! II. Une mise en place d’un système juridique, prédécesseurs des Constitution modernes A)Force impérative des règles de droit B) Organisation des pouvoirs publiques ! ! ! Sources: • Introduction générale au droit - Muriel Fabre-Magnan • F. Bluche, Dictionnaire du Grand Siècle, Article

TD 2 DROIT CONSTIT Depuis des siècles, l’Etat est le cadre privilégié de l’exercice du pouvoir politique, il est dans la période contemporaine la forme la plus répandue d’organisation des sociétés humaines La création d’un état indépendant est en effet une revendication prioritaire aux yeux des Hommes, qui , partageant un territoire , une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de 200 états à travers le monde. Maw Weber : « Comme tous

institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il

GENERALE Le Pouvoir Politique I) Pouvoir et domination A. Une conception relationnelle du pouvoir Dans notre société se sont les gouvernants qui détiennent le pouvoir, c'est-à-dire les gouvernants : chef de l’Etat, le chef de gouvernement, les membres de l’exécutif… mais les détenteurs du pouvoir ne sont pas forcément ceux qui exercent effectivement le pouvoir. Les hauts fonctionnaires : fonctionnaire qui, au sein de l’appareil administratif de l’Etat, effectue