Les Sources Des Droits Subjectifs

Introduction au droit Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition) PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Les sources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs ABREVIATIONS CA : cour d'appel

ho dans la société,règles de droit général obligatoire et sanctionner par l'autorité publique. Exemple d'un logement: -Locataire : celui qui signe un contrat de bail -Bailleur : celui qui prend le bien,le proprio. -Proprio:règles d'urbanisme -Copoprio: celui qui possède un bien L'accès a la propriété souscris a des règles encadré juridiquement. Ils sont tous soumis a des règles général. Exemple d'un couple : La vie de couple souscris a des règles de droit: -Concubinage:union libre peu

Droit Privé Chapitre1 On est ammené à répondre à la question: "Qu'est ce que le droit ?" Pour repondre à cette question, il faut prendre en considération la realité technique de cette notion. C'est cette réalité qui va gouverner la totalité de notre étude. On répond traditionnellement à cette question en se livrant à trois affirmations qui permettent de cerner cette notion. - Le droit est un phénomene social. - La régle juridique n'est pas la seule à gouverner le comportement des individus.

Introduction au droit La doctrine La doctrine c’est la science juridique On la retrouve principalement dans les université, et elle concerne la publication scientifique de commentaire, de texte par des auteur qui sont considérés comme scientifique, la doctrine peut etre considère comme une source intellectuelle du droit paskelle peut entrer dans les élément qui vont permettre a un juge de prendre une décision, cela peut etre un ouvrage, un commentaire , Bien souvent la jurisprudence elle-même

DROIT CHAPITRE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique, à un état de droit. Section – 01 : Notion de droit - (TD1) A – Définition du droit : Le droit c'est un ensemble de règles, c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. LAW : droit que l'on

Chapitre 2 les droits subjectifs Prérogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques _ Les actes juridiques Classé en 2 catégorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux et il y a 2 catégorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF Un fait juridique et un acte

Droit des personnes INTRODUCTION : I- Définitions : Droit : Notion polysémique, c’est à dire qui a plusieurs sens et qui différencie le droit objectif du droit subjectif. Droit Objectif : vise l’ensemble des règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société. Droit Subjectif : prérogative individuel retenu et sanctionner par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. C’est le droit dont

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

| | Titre Un : Qu’est ce que le droit ? 6 Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion. 6 Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7

"Le droit est constitué d'un ensemble de règles énoncées par des autorités habilitées par l'Etat et dont le respect est assuré, au besoin, par l'utilisation de la contrainte étatique". Pour définir le droit de façon exhaustive il faut fait la distinction fondamentale entre le droit objectif et le droit subjectif. I. Le droit objectif Les juristes s'accordent à définir le droit objectif en définissant la règle de droit 1. Les caractéristiques La règle de droit à un caractère anthropocentrique