Les Sources Du Contentieux Administratif Au Cameroun

management. Facing these evolutions, can Cameroonian public workers remuneration be a work motivating factor? Keywords: Remuneration, Motivation, Public workers 4032 FSEGA DOUALA CAMEROUN ; bakimbog@yahoo.fr; Assistant à la faculté de sciences économique et de gestion appliquée de l’université de Douala au Cameroun. Membre du Laboratoire le LAMO de l’université de Douala (FSEGA), du Nimec et de la revue le Recemap de l’université de Rouen 1 2 ∗ L’efficience est tout simplement le comportement

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement

ils n’ont pas un droit de visite générale sur les enclos et bâtiment privés, si le maître des lieux ne leur en accorde pas volontairement l’accès (crime 21 fév. 1956 bull n° 180 p. 325 et par argument à contrario art 4 co rur M Rause le régime administratif et juridique de la pêche fluviale 1909 page 299 et 300 J. Guilbaud. La pêche et le droit 1963 n° 151). Lorsqu’il s’agit de la pêche maritime, il s’agit des agents de surveillance des pêches habilitées à rechercher et à constater les infractions

Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com REPUBLIQUE DU CAMEROUN -------------------- Paix – Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile

FOULQUIER............ p. 11 ARTICLES Research on the plural authored unilateral legal acts, by Éléonore GIGON et Lucie SPONCHIADO .......................................................... p. 17 The “ time effect ” of the administrative decision in Cameroun positive law, by Robert MBALLA OWONA.................................................................................. p. 45 The judicial function and the modulation in the time of Judging effects in French Law and Swiss Law, by Ève MATRINGE ...

éprouvées en leur compagnie ; A vous qui me reconnaîtrez et dont j’ai omis de mentionner les noms, je vous traduis ici l’expression de ma profonde gratitude.  Dans le cadre de la professionnalisation de l’enseignement supérieur au Cameroun et dans le souci de favoriser l’adéquation entre la formation et l’emploi, le cycle de Brevet de Technicien Superieur (BTS) qui se prepare en deux ans a été institué par le gouvernement par décret ministeriel N° 90/E/50/MINEDUC du 24 Décembre 1974

POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne

capitaux privés. Le 24 avril 1884, le premier protectorat d'Empire fut ainsi accordé aux possessions de l'homme d'affaires Luderitz dans le Sud-Ouest Africain. La même année, il fut étendu aux possessions de Nouvelle-Guinée et de l'archipel Bismarck, du Cameroun et du Togo. L'extension de cette mesure à ce dernier donna lieu à une première friction avec le Royaume-Uni qu'un traité régla à l'amiable l'année suivante. Cette stratégie politique plaçait de fait les consortiums coloniaux allemands sous la

TERMES Les droits de la défense (1), la procédure du contribuable (2) et le redressement fiscal (3) méritent des précisions. 1- Les droits de la défense : Cette définition sera abordée en droit Pénal (a), en droit Civil (b) et en droit Administratif (c). a- Les droits de la défense en Droit Pénal Selon le vocabulaire juridique7, les droits de la défense sont l’ensemble des prérogatives qui garantissent à l’inculpé la possibilité d’assurer effectivement sa défense dans le procès pénal

l'ordre administratif. Sur les autres projets Wikimedia :  L'article 13 du titre II de la loi,sur Wikisource Survivance [modifier] La loi est encore invoquée en France et en Belgique au titre de la répartition des litiges entre la justice judiciaire et la justice administrative, mais aussi pour faire respecter l'immunité desactes de gouvernement. Au Luxembourg, l'article 5 du titre VIII relatif au rôle du ministère public est encore partiellement en vigueur. Le droit administratif français