Les Sources Du Contentieux Administratif Au Cameroun

profit ou à la charge | |des personnes privées, dont elles pourront se prévaloir devant le juge judiciaire interne ? L'enjeu est d'importance ; ces actes, de plus en plus nombreux, | |concernent des domaines variés et peuvent interférer dans le contentieux des contrats internationaux privés ou régir des situations privées. Le juge | |judiciaire consacre l'élargissement de la reconnaissance de l'effet direct de ces actes. S'il demeure encore réticent à admettre l'effet direct de |

Investment disputes, Dordrecht, 1993, Martinus Nijhoff. – Ph. KAHN et T. WÄLDE, Les aspects nouveaux du droit international des investissements, Académie de droit international de La Haye, Leiden, 2007, Martinus Nijhoff. – C. LEBEN (sous la dir. de), Le contentieux arbitral transnational relatif à l’investissement, Louvain, Paris, 2006, Anthemis, LGDJ ; La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux. Aspects récents, Louvain, Paris, 2010, Anthemis, coll. Bibl. de l’Institut des hautes études

mais sans suite concluante. C’est ainsi que les réformes de la décennie 90[9] sont apparues comme une alternative, l’une des voies suivies étant le renforcement de l’intégration par le marché. Mais quelques années après les premières réformes, le Cameroun présente toujours une propension à échanger plus élevée avec le Nigeria qu’avec tous ses partenaires de la CEMAC[10]. En outre, le taux d’ouverture intra-zone est resté négligeable, le ratio des exportations intra-zone au PIB passant de 0,73% en

SEC DIARRA ABREVIATIONS AFD Agence française de développement AOI Appel d’offres international AON Appel d’offre national CAPECE Projet de renforcement des capacités de gestion environnementale dans le secteur pétrolier au Cameroun (Cameroon Petroleum Environment Capacity Enhancement Project) CEMAC Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CIE Comité interministériel sur l’environnement FCFA Franc de la Communauté française d’Afrique FPP

 UCAC 2013-2014 MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et

-          un représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun; -          un représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur; -          un représentant de Cameroon Railways ; -          le Président du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International ou son représentant; -          un représentant du Syndicat National des Transitaires du Cameroun; -          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre;

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

Traité OHADA a été signé à Port-Louis le 17 octobre 1993; il compte aujourd’hui 14 Etats parties. Il est complété par un Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d’arbitrage du 18 avril 1996 et par un accord entre la République du Cameroun et l’OHADA relatif au siège du Secrétariat permanent du 30 juillet 1997. Ces trois textes sont publiés au n° 4 du JO de l’OHADA du 1er novembre 1997. Pour une étude de l’OHADA en général, voir la bibliographie citée in fine de cet article. Sauf indication

marché du travail Chap. 3 : les conditions d’emploi dans les organisations Chap. 4 : La gestion des compétences (qui est une dérivée de la gestion de l’emploi) Chap. 5 : La mobilité professionnelle ou mobilité de l’emploi Chap. 6 : La gestion du contentieux lié à la rupture de l’emploi IIème Partie : PRATIQUE I – Exposés en groupe II – Stages académiques Divers thèmes d’exposés 1) Le bilan social et les tableaux de bord sociaux 2) La mobilité professionnelle dans les orientations 3) L’offre

SECTION 3 : l’OHADA I – Présentation de l’OHADA Le Traité de l’OHADA a été signé à Port Louis (Ile de Maurice) le 17/10/93 par les représentants des 14 pays Africains francophones suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la RCA, le Congo Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. A ces pays se sont ajoutés les Comores et la Guinée Conakry et tout dernièrement la République