Les Sources Du Droit Des Transports Au Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

• Adhésion à l’OMD : 1er juillet 1968 • Adhésion au GATT : 18 mai 1987 • Acceptation des accords de l’OMC : 1994 • Présidence de la région Afrique du nord-proche et moyen orient : depuis 2008 • Présidence au Maroc par l’OMD pour abriter un observatoire de l’éthique : 19 janvier 2010 • Trophée 2010 de la « modernisation des services publics au Maghreb par l’usage des NTIC »-(convention France-Maghreb). [pic]

entreprises. Dans un environnement international, l’entreprise se trouve insérée dans une structure fiscale spécifique qui comporte principalement trois données : le système fiscal de l’Etat de résidence de l’entreprise, le système fiscal de l’Etat de la source et enfin les relations, formalisées ou non, entre ces deux systèmes, c’est-à-dire le mécanisme ou la convention permettant l’articulation des règles de chaque Etat concerné. Cette situation est d’autant plus complexe que l’entreprise exerce ses activités

Mémoire de fin d’études Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du titre D’Ingénieur d’Etat de l’EHTP Filière Génie Informatique Conception et réalisation d’une solution décisionnelle Transport pour la direction Supply Chain Réalisé par : Encadré par : Rabab JOUHARI M. Karim GUENNOUN (EHTP) Cheikh Médoune MBOUP M. Rachid HADRAOUI (LAFARGE) Année universitaire 2011/2012 Mémoire de fin d’études Dédicace À mes très chers parents, Aucune dédicace ne saurait traduire la profondeur des sentiments

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

................................. 33 I- Le cadre juridique........................................................................................................................................ 34 II- Quelques indicateurs du secteur du sucre au Maroc .................................................................................. 34 2.1. L’évolution de l’offre .................................................................................................................................. 34

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies *** Département du Commerce Extérieur Direction des Affaires Générales DAJCE Cellule des Etudes Economiques et juridiques *** Analyse des échanges commerciaux du Maroc : principaux déterminants du déficit commercial (1998-2011) Février 2012 Sommaire Synthèse.........

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

ROYAUME DU MAROC Direction des Etudes et des Prévisions Financières Synthèse du Rapport Genre 2012 L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance

Semestre 2 Entreprise d’accueil : AIRCELLE, MAROC Tuteur professionnel : M. Redouane Dib Année 2010-2011 I) Remerciements Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois au sein de l’entreprise AIRCELLE: Gérard Baudry, le directeur général d’Aircelle Maroc, qui a accepté de m’octroyer ce stage au sein de son organisme