Les Suretes Personnelles En Droit Marocain

la demande) Le souci essentiel des Entreprises était d’augmenter leur capacité de production pour répondre à la demande du marché. La disponibilité du produit primait sur la performance attendue. Les consommateurs ne revendiquaient pas ou peu leur droit et l’Entreprise réalisait une marge de profit confortable pour assurer son développement. Néanmoins, la Guerre a joué un rôle accélérateur dans le développement de la qualité. En effet, le contrôle statistique de réception ou d’inspection de façon

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

juriste d’affaires Préparé par : SALMA ELOUKILI ZINEB FANEDOUL HAJAR MOUTEA Encadré par : Prof. ABDELLAOUI Année : 2013/2014 Plan Partie 1 : les démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 : les étapes préalables à la création d’entreprise Section2 : réalisation du Business plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle

personnalité morale. Le FPCT peut comporter plusieurs compartiments si son règlement de gestion le prévoit. Chaque compartiment donne lieu à l'émission de parts représentatives des actifs du FPCT qui lui sont attribués. Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou une partie des actifs du FPCT ou du compartiment concerné. Les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ne s'appliquent pas aux FPCT. Les dispositions de la

valeurs mobilières définies par l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs y compris les parts de fonds communs de placement prévus par le Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, les droits d'attribution et de souscription prévus par la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 et les parts de fonds de placements collectifs en titrisation. - les bons du Trésor ; - les titres

personnalité morale. Le FPCT peut comporter plusieurs compartiments si son règlement de gestion le prévoit. Chaque compartiment donne lieu à l’émission de parts représentatives des actifs du FPCT qui lui sont attribués. Les parts représentent des droits de copropriété sur la totalité ou une partie des actifs du FPCT ou du compartiment concerné. Les dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ne s’appliquent pas aux FPCT. Les dispositions de la

nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté Agrée auprès de la cour d’Appel (branche de l’immobilier). Le siège se situe

des tribunaux français ; 2° où ces actes, même s'ils n'intéressent aux div ers titres ci-dessus que des sujets marocains, sont cependant destinés à être produits en France ou à l'étranger ou devant une autorité administrative ou judiciaire française ou étrangère, ce qui sera expressément indiqué par le notaire dans l'acte. Toutefois, s'il s'agit d'une procuration donnée par un marocain à un justiciable des tribunaux français, le notaire ne pourra en dresser l'acte qu'avec l'autorisation du tribunal

III- La dissolution et la liquidation de la Société Anonyme : 1- La dissolution  2- La liquidation IV_ les avantages et les inconvénients de SA Conclusion   L'introduction d’un mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés marocain visait comme objectifs de séparer les fonctions de direction et de contrôle et amorcer la réforme de l'entreprise. Ces objectifs répondent à une préoccupation très actuelle en matière de gouvernance dont l'un des principes est la mise en