Les Taxe Foncier

commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT

1ere Partie : rôle du foncier et procédure de L’immatriculation ➢ Chapitre1 : Le rôle de foncier ❖ Section1 : le rôle de foncier   ❖ Section2 : Fonctionnement du régime foncier de L’immatriculation ❖ Section3 : les statuts fonciers existants au Maroc ❖ section4 : Le régime traditionnel ❖ Section 5 :-l'immatriculation foncière ➢ Chapitre2 : le foncier au Maroc ❖ Section1 :

elle effectuait une prestation militaire, or, cette prestation militaire on l’appelait souvent « l’impôt du sang » En Suisse, les hommes sont placés devant l’alternative suivant, soit ils accomplissent le service militaire, soit ils acquittent une taxe d’exemption. 2eme illustration = Il existe des cas dans lesquels l’impôt s’acquitte non pas en numéraire mais il s’acquitte en nature , cela suppose de la part du contribuable une prestation personnelle de sa part. Ces ainsi que sous l’ancien régime

d’immatriculation L’exécution des opérations de bornage Le procès-verbal de bornage Les oppositions Le titre foncier Publication des droits réels immobiliers Les inscriptions Les prénotations Le duplicata du titre foncier La perte du duplicata du titre foncier et le certificat spécial d’inscription Les pénalités L’immatriculation et le jugement  des oppositions Titres fonciers par procédés  électroniques L’inscription de droits réels L’immatriculation obligatoire Bain de jouvence pour

amène a penser depuis ces dernière années, refonte du système dans son fonctionnement ce qui bloque si on simplifie un document qui contient un certains nombre de situation, on a du mal a estimer les impacts. On parle d’impôt et de taxe, impôt est plus général, la taxe est ciblée, à peu prés la seule distinction. Les lois fiscales rectificatives peuvent avoir un effet rétroactif, on distingue ce caractère du caractère rétrospectif. Élément rétroactif correspondant a des allégements ou a des erreurs

majeur partie de quatre taxes ( la taxe d'habitation qui est payée par les particuliers et les entreprises; la taxe sur le foncier bâti qui est payée par les propriétaires d'un terrain; la taxe sur le foncier non bâti et enfin la taxe professionnelle qui est payée par les entreprises) , elles représentent les trois quarts des recettes fiscales des régions. Les ressources fiscales indirectes: elles se composent des taxes liées à la vie économique d'une région ( taxe sur les locaux d'équipement, revenus

DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) II. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS III. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE IV. DROIT DE CONSOMMATION V. DROITS D'ENREGISTREMENT VI. AUTRES IMPÔTS ET TAXES VII. TAXES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES VIII. INCITATION AUX INVESTISSEMENTS IX. CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES X. PROCEDURES FISCALES   Le système fiscal tunisien comporte les impôts, droits et taxes suivants : - Droits de douane, - Taxe sur la valeur ajoutée, - Droit de consommation, - Impôt sur le revenu

l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects, ils sont composés de : - la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), - la Taxe sur les Prestations de Services (TPS). Les objectifs du cours peuvent être définis comme suit : · Permettre aux étudiants de définir parfaitement la fiscalité ivoirienne. · Rendre les étudiants

caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement de l’impôt Introduction

Grand-Livre. 3. Balance. IV. Analyse des Etats de Synthèses. 1. Bilan. 2. Compte de Produits et Charges (CPC). 3. Etats de Traitement des Informations Complémentaires (ETIC). 5ème AXE : L’étude Fiscale. I. Les déclarations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). II. Les déclarations de l’Impôt sur les Sociétés (I.S). III. Les déclarations de l’Impôt sur les Revenus (I.R). IV. Les déclarations de la Cotisation Minimale (C.M). 6ème AXE : L’étude Sociale (CNSS). I