Les Taxe Foncier

CS La taxe est un prélèvement qui est dû en contre partie d’un service déterminé. Il y a une contre partie directe. Les taxes sont comme les impôts établis par le législateur, et le montant de la taxe n’est pas proportionnelle au service (la taxe la plus connu est la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère qui est proportionnelle à la valeur du logement au non au volume des ordures, ni à l’utilité du service). Ce n’est pas parce qu’un prélèvement est appelé taxe que c’est une taxe, sa peut être

touristique est handicapé par deux facteurs à savoir: le foncier et le financement. L'Etat ainsi que les opérateurs publics et privés doivent collaborer pour faciliter l'investissement touristique et remédier aux problèmes liés au foncier. A. Le problème du foncier Au Maroc, les terrains à vocation touristique équipés manquent et les prix sont élevés sous l'effet des fortes spéculations immobilières. La diversité et la multitude des régimes fonciers (Etat, Eaux et Forêts, privés) n'encouragent guère

: Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur terrains non bâtis vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès I. Méthodologie du questionnaire II. Présentation des résultats statistiques suivis d’une analyse III. Analyse des résultats statistiques Conclusion Annexe Webographie

L'impôt sur le revenu Introduction Traitements et salaires Revenus fonciers Plus-values Revenus de capitaux mobiliers Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation

rattachement au foyer fiscal de ses parents. Calculez le R imposable du contribuable, sachant que les parents sont commerçants adhérents à un centre de gestion agréé. Le père déclare un BIC de 40000€, la mère déclare un déficit de 3000€. Ils ont un R foncier net imposable de 8000€. Ce R imposable sera déterminé au mieux des intérêts du contribuable. 1. Foyer fiscal : * Contribuable marié : 2 parts * Une personne à charge : ½ part * 2,5 parts 2. L’enfant va déclarer : * 5000-4104=

contraire sur des faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se poursuit tout au long de l’année. (Taxe sur la valeur ajoutée). La différence psychologique entre les deux catégories est importante : -Les impôts directs sont voyants et douloureux -les impôts indirects sont plus discrets et mois douloureux. Pour la TVA, notamment, le vendeur paie la taxe au trésor, mais il la facture à l’acheteur lequel en supporte le coup sans trop s’en apercevoir, c’est ce que l’on appelle

puisqu’en échange de la redevance on peut occuper une partie du domaine public. On distingue l’impôt des taxes parafiscales. Une taxe parafiscal est bien un impôt qui est prélevé à l’occasion de l’exercice d’une activité, mais ce n’est pas un impôt général, cela s’exerce sur un produit ou une activité ou une action commerciale bien spécifique. Ex : taxe d’aéroport. Cette taxe a une grande différence avec l’impôt, ses produits sont affectés à un type de dépenses particulières. B : Impôts : caractéristiques

avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). L’unité de perception est l’hectolitre et non

publique et rôle d'instrument de politique économique. Il convient de faire la nuance entre deux termes proches, mais qui n'ont pas rigoureusement, les mêmes contenus : les impôts et les taxes. L'impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d'un service rendu. II/L’importance de l’impôt L'impôt a pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales.  L'impôt est ajusté en fonction de la capacité contributive de chacun des

catégories : dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, remboursement des emprunts. Les recettes proviennent de 4 sources différentes Les taxes locales sont composées de : La taxe d'habitation payée par les particuliers et les entreprises La taxe foncière sur le bâti payée par les propriétaires La taxe foncière sur le non bâti payée par les propriétaires d'un terrain L'Allocation compensatrice versée par Dreux Agglomération Les transferts de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation