Les Taxe Foncier

positif ou négatif). C’est pour cela que ceux-ci vont être calculés selon des règles propres, celle des bénéfices industriels et commerciaux. Le résultat fiscal ainsi obtenu sera rajouté aux autres revenus qu’aura perçu l’exploitant et le tout sera taxé à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables à tous les citoyens assujettis à cet impôt. 4. L’exception : quid de la société ? (notion de transparence fiscale). 21. Les sociétés de personnes sont transparentes et payent l’impôt

autrement dit sans ressources matérielles. Comme les autres personnes publiques, les collectivités locales disposent de biens qui leur permettent d'assurer leur mission. C'est d'ailleurs souvent à travers l'importance du patrimoine immobilier et foncier de la collectivité qu'on apprécie son degré d'évolution ; cependant rentrent en considération également les mesures que cette collectivité préconise quant à la gestion, la prestation, le développement et la capacité de ce patrimoine à contribuer efficacement

à un centre de gestion agréé Ex : Une boulangère a un total de recette de 500 mille euros et un total de charges des de 400 mille. BIC de 100 mille euros Si l’entreprise adhère à un centre de gestion agrée on est taxé sur 100 mille euros, s’il n’adhère pas, il est taxé sur 125 mille euros (majoration de 25% du bénéfice imposable) CHAPITRE 4 : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Impôt annuel qui coïncide avec l’année

le montant brut qui ne dépasse pas annuellement 168 000 Dirhams -55% sur le montant brut annuel inférieur ou égal à 168 000 Dirhams -40% pour le surplus. Cessions des parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière cotées 61 - Profit foncier -Profit de capitaux mobiliers. Imposition du personnel des sociétés ayant le statut « CFC » 73 - Taux de 20% - Possibilité d’opter pour le régime de droit commun ( barème de l’IR). Régime du forfait 146-bis - -Obligation de présentation de

2.   IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...........................................................................................................4   2.1   2.2   2.3   2.4   2.5     3.   FISCALITÉ  DES  REVENUS  FONCIERS ...................................................................................9   3.1   L’EXEMPTION  D’IMPÔT ..........................................................................................................................

économiques. Mais en Suisse c’est le lieu de résidence de la famille. 2. Lieu de Rv des biens immobiliers. Toujours taxé dans le pays de l’immeuble. 3. 183 jours de résidence. 4. Nationalité. IV. Les revenus imposables : a) Revenus catégoriels soumis au barème de l’IR : 1. Traitements et Salaires. 2. BIC : commerçants, perso associées de sté de personne (SNC…). 3. BNC : libéraux. 4. BA. 5. Rv fonciers : Rv d’une activité immobilière. 6. RCM. Le capital mobilier : biens meubles détenus. Comprend aussi les actions

conquérir des marchés, tant aux niveaux national qu’international. Pour sécuriser l’agriculture et l’élevage, il est nécessaire de fixer un cadre durable pour l'activité agricole et agroalimentaire. Cela suppose en particulier que le problème foncier soit résolu, et que les efforts de formation soient confirmés et programmés, avec les moyens financiers adéquats. Cet effort de sécurisation doit comporter aussi la définition d'un statut des agriculteurs et de l'exploitation agricole. Il est nécessaire

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

§3- Les procédures spéciales d’immatriculation Tant qu’il y a au Maroc plusieurs statuts fonciers (propriété privative, publique et collective), le législateur a envisagé à côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales. §1 : Le régime applicable à la zone qu’était sous l’occupation Espagnole Le Dahir Khalifien du 1er juin 1914 ne confère pas aux titres fonciers établis par les conservateurs Espagnols un effet définitif et inattaquable car il n’y a pas une procédure d’opposition

matière d’imposition La SCI est transparente fiscalement car elle est imposée à l’IR. Son résultat est donc déterminé selon les règles applicables à l’associé ( page 146 ) :  IS pour la quote-part de résultat (99 %) revenant à l’EURL ;  Revenus fonciers pour la quote-part de résultat (1 %) revenant au jeune consultant ; Pour la quote-part de résultat (99 %) revenant à l’EURL La SCI peut déduire l’intégralité des intérêts d’emprunt et l’amortissement de l’immeuble car elle applique les règles IS