Les Taxe Foncier

sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal à l’Importation Participation à la Solidarité Nationale Prélèvement sur les Traitements et Salaires Réserve d’Investissement Taxe sur le Chiffre d’Affaires Trésorerie

au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations

comme suit : « Il faut aider le pays à réaliser un cadastre, au moins dans les régions à plus fort potentiel, afin d’y sécuriser la propriété et en attendant, il faut aider techniquement l’administration locale à délivrer plus rapidement des titres fonciers inattaquables ». Au fil des années, de nombreuses « expériences pilotes » largement financées par l’aide internationale ont été tentées, sans laisser de traces durables. Des programmes de plus grande ampleur ont aussi été lancés, en recourant à des

patrimoines sont soumis à un impôt qui peut être soit la taxe foncière soit l’impôt sur la fortune. La taxe foncière est le nom donné à l’avis d’imposition. Cette taxe contribue à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions, ou groupement de commune. Sur cet avis on peut retrouver 3 impôts différents qui sont : Taxe Foncière sur la Propriétés Bâties (TFPB) Taxe Foncière sur la Propriétés Non Bâties (TFPNB) Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) L’impôt de solidarité

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous

Produits accessoires -Les produits financiers: les intérêts des comptes courant d'associés que l'on retrouve dans le passif, les dépôts, les revenus d'action et/ou d'obligations -Les produits fonciers: elle peut parfaitement donner en location des immeubles, donc les revenus qu'elle va percevoir = revenus fonciers -Les produits divers : les dégrèvement d'impôt ( -Les produits exceptionnels : plus-value(obéissent au bic) Le détail de ces divers produits corresponds au tableau 2052 et 2053 de la liasse

à court terme, taxées avec le revenu courant, et plus-values à long terme, taxées au taux fixe de 16% (+ CSG RDS). Dans les autres pays, les plus-values sont du revenu courant. De plus, en France, pour limiter l’impact sur les petites exploitations, la taxation des plus-values bénéficie d’exonération totale – jusque 250 K€ de chiffre d’affaires – ou partielle – jusque 350 K€ de chiffre d’affaires. Sans limite de chiffre d’affaires, l’exonération est totale, sauf sur le foncier, en cas de départ

réalisé en devises. Mohamed LAHYANI 5 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com Taxe sur la Valeur Ajoutée Exonération des produits livrés et des services rendus à l'exportation ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur par les entreprises exportatrices des marchandises, des matières premières , des emballages irrécupérables et

l'élaboration de la loi d'impôt appartient au droit fiscal. Par ailleurs, les services de la Direction générale des impôts n'ont pas qu'une activité fiscale. Ils ont aussi des attributions extra-fiscales. Plusieurs de ces missions concernent le secteur foncier (gestion du service du cadastre, évaluation d'immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, administration du domaine de l'Etat, publicité des actes affectant la propriété foncière et immobilière). D'autres compétences, qui ont été transférées

DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et Social Région Moyen-Orient