Les Taxe Foncier

INCITATIVES Obli ti d’ h t 20 EDF d kWh Obligation d’achat sur 20 ans par EDF des kWh  produits à un prix contractuel Prime à l’intégration au bâti Application de l’amortissement dérogatoire  des investissements sur 12 mois Exonération de 50 %* de la taxe  professionnelle * Pourcentage pouvant varier selon la nature de l’opération UNE TECHNOLOGIE ÉPROUVÉE Fruit de la conquête spatiale la Fruit de la conquête spatiale, la  technologie photovoltaïque a démontrée  depuis plus de 50 ans sa: Simplicité

Les impôts nationaux (ou impôts d’Etat) sont des impôts dont le produit est destiné au budget national (ex : BIC, BNC, TVA) tandis que les impôts locaux sont ceux dont le produit aliment les budgets des collectivités locales (ex : patente, taxe de résidence, taxe sur les biens de mainmorte, etc.…). * Impôts intérieurs, impôts de porte : les impôts intérieurs sont ceux recouvrés dans l’intérieur du territoire (par les services de la DGI) tandis que les impôts de porte sont ceux recouvrés à la frontière

et ceux attaché aux biens mobiliers, valeur mobilières, brevets et autres éléments relevant de la propriété industrielle et intellectuelle ; * La diligence des procédures d’attribution ou d’acquisition des terrains et de délivrance des titres fonciers ; * La faculté à un investisseur étranger de rapatrier les capitaux investis et les bénéfices réalisés par son exploitation, ainsi que le rapatriement des économies sur salaires réalisées par son personnel expatrié ; * L’accès aux devises

prépondérante, avec une TVA à l’import qui en constitue la partie la plus importante (60% du total de la TVA collectée), marquant ainsi le poids dominant des importations dans la consommation. Recettes Fiscales Budget 2006 Impôts directs IR IS Taxe Professionnelle Taxe d'Habitation Majorations Autres impôts directs Impôts Indirects TVA Intérieure Importation TIC Tabacs Produits énergétiques Autres Droits de Douane Enregistrement et Timbre Recettes Fiscales 50 639 24 386 24 182 280 78 1 623 90 55 127 39

Tout d’abord, la progressive diminution de la surface des réserves est due aux divisions qui affectent de nombreuses seigneuries foncières laïques (partages successoraux, aliénations diverses ... ). En outre, cet affaiblissement des patrimoines fonciers est aggravé par les nombreux accensements(convention de location?) qui affectent les réserves: les seigneurs concèdent des fragments de leur réserve à des paysans en quête de terre, en échange d’un cens. Ces accensements étaient souvent effectués

La spécialité du gage quant à son objet 1.6 De la poursuite en réalisation de gage 2. LES DIFFERENTES FORMES DE GAGE IMMOBILIER 2.1 L’HYPOTHEQUE 2.2 LE NANTISSEMENT 3. LE REGISTRE DES CREANCIERS 4. LA RADIATION DU GAGE IMMOBILIER AU REGISTRE FONCIER 5. DE QUELQUES CAS PRATIQUES 5.1 Changement de créancier, Changement de débiteur 5.2 Modification de la créance 5.3 La novation Le gage immobilier procure à son bénéficiaire (le créancier) une garantie à une créance en grevant

LES REGISTRES FONCIERS URBAINS Source : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26 

contraire sur des faits intermittents, les dépenses essentiellement. Sa perception se poursuit tout au long de l’année. (Taxe sur la valeur ajoutée). La différence psychologique entre les deux catégories est importante : -Les impôts directs sont voyants et douloureux -les impôts indirects sont plus directs et mois douloureux. Pour la TVA, notamment, le vendeur paie la taxe au trésor, mais il la facture à l’acheteur lequel en supporte le coup sans trop s’en apercevoir, c’est ce que l’on appelle

les redevables de la taille. Au xiie siècle, du fait du mouvement de croissance agricole, la tendance générale est à l'octroi de chartes de franchises par le seigneur à l'égard des colons et défricheurs. Ces chartes transforment souvent la taille en taxe abonnée, c'est-à-dire une charte rendue annuelle, et fixe. Généralement il s'agit d'une redevance par tête de bétail ou sur les récoltes, payée essentiellement en argent. Le 2 novembre 1439, les États généraux, réunis depuis octobre à Orléans, décident

la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ; la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine