Les Taxe Foncier

par les marocains résidents à l'étranger (MRE). Toutefois et jusqu'à présent, le secteur manquait de visibilité. Les opérateurs avaient maintes fois clamée que de nombreux obstacles persistaient quant au développement du secteur. Si la cherté du foncier est l'une des causes principales de l'insuffisance des investissements, d'autres raisons ont été tout aussi importantes dans le blocage. Il s'agit des lourdeurs administratives, des problèmes de financement, de la fiscalité, du transport, surbooking

SIXIEME ; TAXES DIVERSE ________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS ASSIMILES Titre Quatrième : IMPÔTS SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS Titre Cinquième : IMPÔTS GENERAL SUR LE REVENU Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Chapitre I : impôts sur les bénéfices industriels et agricoles

Rapport De Stage Sous Thème : L’exonération des profits fonciers Au sein de : ‫ال مدي ري ة ال جهوي ة ل ل ضرائ ب‬ Direction Régionale Des Impôts Réalisé par : OMARI Maria Encadré par : Mme MAKROUM Sanaa Année Universitaire : 2013/2014 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport par des remerciements à ceux qui

................................. Revue de Jurisprudence Fiscale RTD com…………………………..Revue Trimestrielle de droit commercial TPI...................................... Taxe sur les Profits Immobiliers TPPRF................................. Taxe sur les Produits de Placements à Revenu Fixe TVA .................................... Taxe sur la Valeur Ajoutée UMA…………………………………Union du Maghreb Arabe 7 SOMMAIRE Introduction........................................................................

participations aux frais des copropriétés, cotisation ordinale etc.). Il existe une panoplie d’impôt pour notre part nous en citerons quelques exemples tels que : l’impôt sur salaire (IS), l’impôt général sur le revenu (IGR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe spéciale d’équipement (TSE), les droits de douane etc. Quelles sont alors les fonctions de l’impôt ? L’impôt a trois fonctions essentielles à savoir : la fonction budgétaire, qui va consister à remplir les caisses de l’Etat, ensuite

Les revenues Fonciers Définition: Les revenus fonciers sont des revenus provenant des locations immobilières,des propriétés bâties ou non de toute nature.A noter que si les recettes foncières sont inclues dans le bénéfice d’une entreprise,elles n’appartiennent plus a la catégorie des revenus fonciers mais a la catégorie dont l’entreprise dépend. Revenus fonciers exclus La valeur locative des immeubles mise gratuitement par leur propriétaire à la disposition, notamment: •de leur ascendants

Les réquisitions, les titres fonciers et les certificats d’inscription établis par procédés électroniques   Le duplicata du titre foncier : Une même valeur juridique que son original Nous commençons cette deuxième partie de notre dossier consacré à l’immatriculation foncière dans le cadre de la nouvelle loi 14-07 amendant et complétant le dahir du 12 août 1913, par le chapitre relatif aux radiations. L’article 91 tel que présenté par cette loi, stipule que les inscriptions, mentions

source). PFL Libère de l’impôt 16% + 11% = 27% Forfait sur revenu brut Prélèvements sociaux Si taxé à 14% pas d’intérêt pour le PFL mais si taxé à 30% alors le PFL est plus avantageux. RMQ : ne marche que pour les revenus fixes. Les Revenus Fonciers – RF Seule l’imposition des propriétés urbaines à usage d’habitation seront traités ici. Les RF sont comme les TS et RCM : de leur montant brut on applique les propres

et d’industrie du Mali (CCIM) * La taxe de Voirie   * La licence Elle est perçue sur les vendeurs de boissons alcoolisées   Les impôts cédulaires   Il en existe cinq: l’Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS ), l’impôt sur le revenu foncier (IRF), l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM), l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (I/BIC), l’impôt sur les Bénéfices Agricoles (IBA.   L’impôt sur les revenus fonciers (IRF )   Il ne concerne que les revenus

donc émis par le pouvoir exécutif. * L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe et immédiat) ceci la distingue de la taxe (taxe d’habitation prélevée pour faire face à des dépenses très concrètes). On à coutume en France de distingué les impôts directs des impôts indirects. -les impôts indirects c’est la taxe sur le CA et les droits d’enregistrement. La taxe sur le CA comprend d’une part la TVA mais également les contributions indirectes sur certains produits (les accises) Les droits