Les Taxe Foncier

la su De la t en m re 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 200? Train de la Réforme Fiscale 15 octobre 2008 PROGRAMME IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives

Finances locales Introduction générale : LOLF 2001 entrée en vigueur en 2006. Les FL en 2006 donnait encore l’impression d’être un chantier juridique permanent. Entre 2006 et aujourd’hui, on a eu la réforme récurrente et difficilement abouti de la taxe professionnelle en 2010. On va parler des impôts locaux trop élevé par rapport aux impôts nationaux. Endettement fluctuant des CL. Parallèlement depuis plus de 30 ans les CL font l’objet d’importante réforme de leur cadre juridique générale on a une

personnes dont le revenu de l’année n’excède pas 9040€ (pour les plus de 65 ans) et 8270€ pour les autres personnes Les contribuables dont l’IR est inférieur à 61€ Les contribuables dont le revenu imposables est inférieur à la tranche de revenus taxé à 0% soit 5852€ Le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère Exonéré pour leurs rémunérations officielles et pours leurs revenus privés e sources étrangères Leurs revenus privés de source

avant le 30 juinAvant le 1er Février | Pas d'obligation de déclarationAvant le 1er Février | Personne physiques et morales soumise au régime de bénéfice réel de l'impôt BIC.Personnes physiques soumises à l'impôt BNC | IRF (Impôt sur les Revenus Fonciers) | 10% | Les loyers échus au cours de l'année précédente | Avant le 1er février de chaque année | Le 1er mars de chaque année | Toute personne physique qui donne une propriété en location. | Impôt | Taux | Assiette | Date limite de Paiement |

Exigibilite de l TCA 3) Amendes et interets de retard C- Impot sur le revenu 1) Presentation de l’ISR 2) Differentes categories d’ISR 3) Traitements, salaires, indemmenites - Exigibilite - Sanctions 4) Revenu foncier - Exigibilite - Sanctions 5) Benefices des professions liberales - Exigibilite - Sanctions 6) Benefices industriels et commerciaux - Exigibilite - Sanctions 7) Revenu

2010, l'impôt sur le revenu représente 16% de ce total (un foyer sur deux le paie), l'impôt sur les société est égale à 33,33% du bénéfice mais ne représente que 16% du total d'impôt encaissé par l'État en une année, la TVA représente 51%, la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) représente 4%, les droits d'enregistrement, lors de l'acquisition d'une propriété, la CSEG et la CRDS représente 13% des recettes fiscales perçues par l'État. La CSEG et la CRDS ont une originalité, c'est qu'elles

16 660,00 Le chariot est un bien immobilisé construit pour les besoins de k l'entreprise. Il s'agit d'une livraison à soi même. La TVA est donc collectée et déductible La taxe était exigible le 25 octobre et a donc déjà été collectée l TOTAUX 823,20 823,20 42 703,50 28 635,60 Liquidation de la taxe La TVA à décaisser est égale à : TVA collectée 42 703,50 - TVA déductible -28 635,60 14 067,90 DOSSIER 2 : SNC LEROUX PREMIERE PARTIE 1. Régime fiscal de la SNC LEROUX La

EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010 ; l’annexe 7 détaille les données financières des syndicats et des établissements publics. L’annexe 8 présente la fiscalité locale, directe ou indirecte. Ce dossier fait le point sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale. L’annexe 9, consacrée aux concours financiers de l’État, a été remaniée. Elle présente les dotations, ainsi que leurs règles d’évolution en 2009 et 2010. Elle

S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE (T.E.)………………………………………………….…………………………………………………... 15 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………

dinars par enfant infirme quelque soient son âge et son rang. 6. Ne pas admettre en déduction les charges ainsi que les amortissements relatifs à des immobilisations acquises en espèce pour une valeur supérieure ou égale à 20.000 dinars.  De même, la Taxe sur la valeur ajoutée associée à cette acquisition ne sera pas admise en déduction. Ce montant sera réduit à 10.000 dinars en 2015 et 5.000 dinars en 2016. Par ailleurs, il a été décidé d'obliger les sociétés bénéficiaires du règlement de mentionner