Les Taxe Foncier

)Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23 Chapitre 2 : Les acquisitions

existe différentes catégories de revenus : ◦ les salaires ◦ les honoraires qui sont dans les Bénéfices Non Commerciaux (professions libérales) ◦ les Bénéfices Industriels et Commerciaux (indépendants) ◦ loyers perçus imposés dans les revenus fonciers ◦ revenus perçus par les placements financiers imposés dans les Revenus de Capitaux Mobiliers Un barème unique s'applique à toutes les catégories d'impôts. A chaque catégorie de revenu correspondent des charges différentes, on est pas imposé

« nul n’est dispensé de l’honorable honneur de payer ses impôts », aujourd’hui cet article existe toujours dans notre constitution art. 13. Joseph Caillot invente l’impôt sur le revenu en 1917 : avant on ne taxait que les marchandises et depuis on taxe les personnes physiques. En 1917 on taxait 2% du revenu. Cet impôt a été étendu aux sociétés, jusqu’en 1948 date à laquelle on a séparé la collecte des impôts des personnes physiques et des sociétés selon des règles différentes. La fiscalité des sociétés

propriété des titres à la déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ; Exclusion des charges déductibles de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur le sable ; Instauration d’un nouveau taux réduit de l’IS de 10%lorsque le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 DH ; Suppression du taux réduit de l’IS de 15% ; Relèvement à 15% du taux

………………………………………..…….. l’année budgétaire 2012 ; - le montant de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus prévue par le Titre III du Livre III du présent code ; - le montant de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur la vente du sable, instituées respectivement par les articles 12, 13 et 14 de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. » Article 14.- Produits de placements à revenu fixe

DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique aux revenus et profits des

millions de F CFA (38 112 et 114 337 Euros). Ce régime autorise la tenue d’une comptabilité simplifiée. ➢ Le régime de l’impôt synthétique L’impôt synthétique est un prélèvement forfaitaire qui regroupe la patente, l’impôt sur les bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’une cotisation annuelle dont le paiement est fractionné en 12 mensualités. Sont concernés par ce régime : Les personnes physiques réalisant des activités de production et de commerce et dont le chiffre d’affaires

plus couramment utilisée : ce sont les impôts directs et indirects. Tableau de synthèse comparatif Du côté de la France … Du côté de l’Allemagne … IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS Körperschaftsteuer Quel taux ? 33,3%. Si le chiffre d’affaire hors taxe de la société est inférieur à 7 630 000€, le taux de l’IS varie en fonction de son capital. Qui paie l’impôt ?  Sociétés de capitaux  Sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et des associations réalisant des opérations

– taxe foncière : 300 euros -honoraires d’avocat (litige avec le syndic d’immeuble) 500 euros Calculez le revenu foncier imposable. 2 Exercice 2 Mr Mme Tandem sont tous les deux salariés. Mr est expert comptable dans une PME, son salaire annuel

générales Champs d’application • L’IR s’applique aux : - Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR : Il s’agit du : • les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de