Les Taxe Foncier

chapitres traite de la fiscalité immobilière proprement dit. Le premier chapitre présente les taxes des collectivités locales dont la taxe urbaine, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TINR), la taxe sur les opérations de constructions, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe d’édilité, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avec pour chaque taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT

Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES………………………………………………… Chapitre 3 : PRELEVEMENT A LA SOURCE A TITRE D’Acompte D’IMPOT SUR LE

des impositions perçues par la PF : (Impôt sur les sociétés, impôt sur les transactions, …) Etablies par délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des licences 5   RESSOURCES EXISTNTES LES RESSOURCES EXISTANTES Fonds Intercommunal 1. Péréquation

seconds). A la vente : TPI, taxe d’habitation et taxe des services communaux S’agissant des cessions, il convient de distinguer entre la vente de terrains bâtis et de terrains nus. Pour les premiers, la cession entraîne l’acquittement de trois taxes. La première est la taxe sur les profits fonciers (TPI) dont le taux s’élève à 20%. Toutefois, le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3% du prix de cession, et ce, même en l’absence de profit. Le profit foncier est égal à la différence entre

Impôts « L’impôt est un prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus perçus par l’Administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général. Il n’a pas de contre partie » Taxe, Redevance, Droit, Subvention « La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales, dû à la jouissance, à la possession, à l’achat de certains biens ou propriétés, à l’exploitation, au revenu » ; « La redevance est un droit

destiné à la sécurité sociale. Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Les impôts locaux : * Taxe d’habitation. * Taxe foncière sur les propriétés battis. * La taxe professionnelle remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Les impôts communautaires, on désigne les impôts dont le revenu va à l’Union Européenne. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) communautaire. Les impôts d’Etats. §1 : La classification dichotomique des impôts Classification

Bornage et opposition S/S1 : la procédure de bornage S/S2 : l’opposition Partie2 : la phase judiciaire de l’immatriculation Section1 : déclenchement de la procédure S/S1les conditions d’ouverture de la procédure A- Règlement de la taxe judiciaire et le droit de plaidoirie B- La saisine du tribunal S/S2 : le déroulement de la procédure A- La procédure avant la mise du dossier en état B- La procédure après la mise du dossier en état Section2 : les voies de recours

(défectuosité du toit avec infiltrations d’eau, défaut de solidité des murs et des fondations). 3/ le contrat définitif Le transfert de propriété de l’immeuble vendu intervient après conclusion de l’acte définitif et son inscription sur les livres fonciers. La signature dudit contrat définitif a lieu après le règlement intégral du prix, achèvement des travaux et obtention d’un permis d’habiter relatif à l’immeuble objet du contrat préliminaire. 3 4/ les droits et frais afférents à la vente L’acquisition

28 Fixation des taux des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises) au profit de la commune pour 2012 PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Vous êtes appelés, comme chaque année, à délibérer sur la fixation du taux des impôts directs locaux perçus au profit de la Ville de Paris : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises. Les taux

m’encadrer. J’ai hâte de retourner en stage auprès d’eux pour mon deuxième stage en juin 2012. SOMMAIRE I – INTRODUCTION II –PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1) L’organisation du centre des impôts foncier de l’isère 2) L’organisation du service du cadastre foncier de Bourgoin Jallieu III – L’HISTOIRE DU PLAN CADASTRAL 1) Le plan cadastral de Napoléon en 1807 2) La rénovation du cadastre 3) La mise à jour du plan , les remaniements et remembrements 4) Qu’est-ce qu’un plan