Les Taxe Foncier

........ 44 II - DECLARATION DES REVENUS MOBILIERS ..................................................................... 45 TITRE II : AUTRES IMPOTS ET TAXES DIRECTS .................................................................. 47 SECTION I : TAXE D’APPRENTISSAGE ................................................................................... 48 I - CHAMP D'APPLICATION ........................................................................................................ 48 II - ASSIETTE

revenu, avec le revenu foncier, les revenus de capitaux mobiliers, plus values (mobilier, immo, valeur mobilière comme une action), prélèvements sociaux de 12,1% (CSG, CRDS) Fiscalité liée à la détention du patrimoine. ISF et taxe foncière. Fiscalité liée à la mutation du patrimoine. Le fait un bien de changer de propriétaire par la vente (cession), donation et succession. Partie I : La fiscalité du revenu – du patrimoine Impôt sur le revenu A) Les revenus fonciers Revenus de la location

immobilière : déclaration 2044 – Plus-values - Impôt sur le revenu – Contributions Sociales – régimes Micro La location meublée : LMNP, LMP et Censier-Bouvard SCI (IR ou IS) : fiscalité, montage, intérêt de ce type de structure SCPI – Groupement Foncier Viticole – Terres agricoles – Groupement Forestier L’immobilier défiscalisant Les anciennes lois : Périssol – Robien – Borloo – Besson Les nouvelles lois : Scellier – Girardin (DOM-TOM) – Monuments historiques – Malraux Etudes détaillées des lois

liront ce travail trouvent l'expression de notre gratitude. SIGLES DGR-NK : direction générale des recettes du Nord Kivu C OR/Goma : Centre Opérationnel des Recettes de Goma COPIAF : Comité de Pilotage de l'Administration Fiscale I F : Impôt Foncier I V : Impôt sur Véhicule ISSCMH : Impôt sur la Superficie des Concessions Minières et Hydrocarbures IRL : Impôt sur le Revenu Locatif DGI : Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales

tirer d’un bien en le lou_ant dans des conditions normales, elles ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bati et 1970 pour le foncier bati. Les impots locaux sont calculues ensuite en multipliant cette base par le taux fixé par les differente collectivitées. 5 impots aujourd’hui : 2 taxes foncieres bati et non bati,qui prelevaient 15 ,2milliards en 2007. La taxe d’habitation 19,2 milliards , taxe d’enlevement des ordures ménageres 4,_ milliard €. La nouvelle contribution locale d’activitées 26

outre-mer. Vingt-six départements de la métropole ont une façade littorale. LES RESSOURCES DU DEPARTEMENT La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation la part départementale de la Taxe sur le foncier non bâti la part départementale de la taxe sur le foncier bâti la part départementale de la Taxe professionnelle La fiscalité indirecte les droits de mutation Les droits de mutation sont aussi appelés droits d'enregistrement. Ce sera la somme exigée par l'Administration

LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est

ménages marocains, surtout ceux à revenu moyen.  La fiscalité immobilière englobe un nombre considérable d’impôts : qu’il s’agisse des impôts d’Etat tels que la TVA, IS, IR, les droits d’enregistrement ou des impôts locaux notamment la taxe habitation et la taxe sur les services communaux etc. Nous nous contenterons ici de présenter les impôts d’Etat afférant aux activités immobilières à travers des exemples pratiques.  Etant donné que l’activité immobilière peut être à la fois l’œuvre des acteurs

sont exonérés dʼimpôt en France (mécanisme de crédit dʼimpôt prévu à lʼarticle 24). La France se réserve cependant le droit de tenir compte du revenu Américain pour calculer le taux de lʼimpôt Français. Autrement dit le revenu Américain nʼest pas taxé en France mais il peut être pris en compte pour augmenter la progressivité de lʼimpôt. En pratique cette règle nʼaura aucune incidence. Lʼimposition aux États Unis peut en effet se faire sur option sur le revenu net conformément à lʼarticle 6

Modèle n° ADC062F/08E TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX DECLARATION DES ELEMENTS IMPOSABLES A souscrire au plus tard le 31 Janvier (1)(2) Articles 13 et 38 de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (1) Réservé à l’Administration Service :…………….. N° de dépôt : /__/__/__/__/ Date : /__/__/ /__/__/ /__/__/ Déclaration initiale Déclaration modificative ( 2 ) Identifiant fiscal /__/__/__/__/__/__/__/__/ Identifiant à la taxe professionnelle : 1) du