Les Taxe Foncier

Cours 2 : 03/04/2013 Les revenus fonciers Revenus issue de la location non meublé d’un immeuble. C’est la catégorie qui taxe les revenus de loyer d’immeuble non meublé. Deux régimes : -Micro foncier : moins de 15 000ede loyers et pas de mise en place d’un outil de défiscalisation. -Régime réel : comptabilité en partie simple = recettes de l’année-dépenses On est loueur de meublé com a 3 conditions 1 ensemble des loyers encaissé sup a 23 000euros 2 s’inscrire au RCS 3 il faut que

fiscales. * Taxe foncière * Droit d’enregistrement : ne s’applique que lorsque le patrimoine change ou lors d’une succession ou donation. * TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé. * Taxe Intérieure sur les

me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 ( Choix du stage et du thème ( Présentation du cabinet I. Panorama des différentes impositions 10 A) La taxe professionnelle 10 1. Présentation 10 2. Règles de calcul 11 3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C)

Circonscription scolaire Centre de Santé de Base Collectivités Territoriales Décentralisées Ecole primaire publique Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie Impôt Foncier sur les Terrains Impôt Synthétique Redevance sur les ordures ménagères Service de santé de district Taxe additionnelle aux Droits d’Enregistrement Taxe Annexe à l’Impôt Foncier sur la propriété bâtie Taxe Professionnelle Taxe sur la transaction Valeur locative R.O.M. : S.S.D. : T.A.D.E. : T.A.F.B. : T.P. : T.S.T. : V.L. : ANNEXE

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…) * Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance à certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions à percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit

de placements …) * l’impôt sur les sociétés frappe qui taxe les bénéfices réalisés par les sociétés. * La TIPP taxe les produits pétroliers représente 80 % du prix de l’essence. * Impôt sur la fortune ISF. Ne taxe pas les revenus mais un patrimoine qui dépasse un certain seuil (700 000 €). * Taxe professionnel est un impôt qui frappe les entreprises sur une base constitué des immobilisations et des salaires. * Taxe d’apprentissage. Les entreprise verse une somme égale à 0

me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2 Sommaire 3 Introduction 5 ( Choix du stage et du thème ( Présentation du cabinet I. Panorama des différentes impositions 10 A) La taxe professionnelle 10 1. Présentation 10 2. Règles de calcul 11 3. Exemple 12 B) La CVAE 15 1. Caractéristiques 15 2. Exemple 16 C)

directes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle) les impôts sont la marge de manœuvre d'une mairie : La mairie vote un taux mais elle ne peut pas faire ce qu'elle veut , il y a un taux plafond, c'est à dire qu'elle ne peut pas dépassé . → Graphique: concernant la taxe d'habitation , le taux a augmenter de 5% comme la taxe foncière sur les propriétés bâties, cependant le taux sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangés. TPU : taxe professionnelle unique

minoritaire, on rajoute une fiche de salaire. 2/ Revenus fonciers RF: déclaration n°2042 + 2044 C’est tout ce qui provient de la location d’immeuble, terrains, panneaux pub… En plus de la déclaration 2042 (report des revenus fonciers), on a une déclaration 2044 (où on calcul le revenu foncier : détermination de bénef ou perte foncier qu’on reporte dans le 2042) Ici, si le locataire n’a pas payé, on ne déclare rien. Revenu foncier = loyer encaissé – Dépenses réglées (entretien, charge locative