Les Théories Contractuelles

La théorie contractuelle de l’origine de l’Etat L’Etat est au cœur de notre vie quotidienne, que ce soit par l’intermédiaire des différentes élections, ou, par exemple, au travers des textes de loi qu’il émet. Plusieurs théories existent concernant son origine, et l’une d’elles est la théorie contractuelle. L’adjectif « contractuelle » désigne quelque chose qui résulte d’un contrat, ou, plus généralement, qui se rattache aux contrats. Quant à l’Etat, il est défini juridiquement comme une personne

ET DE SCIENCE POLITIQUE Thème n°2 : La nature de la société 1/8 Dissertation : « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés ». L'article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager

attaquer la société fabricante des matériaux sur le fondement d’une action contractuelle car il n’y avait aucun lien de droit entre eux. Les demandeurs estiment ainsi que la cour d’appel a violé les articles 1165 et 1648 du Code civil. La question qui s’est posée à la Cour de cassation est alors, un tiers au contrat peut-il être contractuellement lié à l’une des parties au contrat, permettant ainsi d’intenter une action contractuelle directe ? La Cour de cassation rejette et énonce que « le maitre

Revue française d'économie. Volume 16 N°3, 2002. pp. 193-230. Abstract In this paper, we compare two theories of contract: the transaction cost theory and the incomplete contract theory. Our starting point is to study what is common to the two theoretical frameworks, that is to say the incompleteness of contracting. We show that the source of incompleteness is not the same in the two theories. If they have different foundations, they nevertheless study common questions : vertical integration and

2006 portant sur l’effet relatif du contrat. Et plus précisément sur l’assimilation de la faute contractuelle et délictuelle. Un débat sur ce thème anime la doctrine depuis environs 30 ans. Celle de savoirs si un tiers au contrat peut agir en responsabilité délictuelle contre l’un des contractants en invoquant la seul faute contractuelle ou si cette action n’existe qu’autant que la faute contractuelle constitue également une faute délictuelle, détachable du contrat. C’est à cette exigence que tend

dispose : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ». Cette autonomie de la liberté, empruntée à Kant par opposition à la théorie de l'utile et du juste, se retrouve à plusieurs niveau. Le principe est que chacun est libre de contracter ou non, de choisir son et ses co-contractants, et d'en déterminer librement le contenu, à condition de respecter l'article 6 du code civil,

COMMENTAIRE – ASS. PLEN. 06/10/2006 La théorie de l’effet relatif est, en droit français, le sacrement de la possibilité pour un tiers au contrat de se prévaloir de ce dernier en raison d’une exécution défectueuse/inexécution lui causant un dommage. Cependant, cette théorie entraîne de nombreuses discussions car elle produit l’effet d’une responsabilité délictuelle pour un manquement contractuel entraînant normalement la responsabilité civile contractuelle. En l’espèce, les consorts X louent un

THEORIE DES COUTS DE TRANSACTION VERSUS THEORIE DES CONTRATS INCOMPLETS : QUELLES DIVERGENCES ? M’hand FARES Stéphane SAUSSIER A paraître dans Revue Française d’Economie, 2/3ième trimestre, 2001 "I do not think that bounded rationality is necessary for a theory of organization" Oliver D. HART [1990], page 700. "If some of the central and critical ideas in transaction-cost economics as formulated by Williamson have been captured, others, equally important, have been missed. In particular

R.I.D.C. 3-2008 LA JUSTICE CONTRACTUELLE Guido SMORTO* Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissezfaire », alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits

COMME SEUL GAGE DE JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. APPARITION ET RECONNAISSANCE DE DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE PRONANT DE LA LIBERTE ABSOLUE DANS LES CONTRATS SECTION I. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE FAVORABLE A LA LIBERTE ABSOLUE DES CONTRACTANTS SECTION II. LES LIMITES DE LA THEORIE PARTIE II. EGALITE, EQUITE