Les Théories Contractuelles

pas repenser la théorie du CI en l'élargissant à la théorie des firmes? Le but de cet article est donc d'expliquer qu'une ouverture de la théorie du commerce international (CI) à la théorie de la firme est nécessaire afin d'avoir une explication convaincante des nouveaux phénomènes. On verra dans un 1er temps les modèles des années 1980 qui présentaient déjà les prémices de ce phénomène. Ensuite, on montrera qu'une intégration de la théorie du comportement des firmes à la théorie du commerce international

équilibre entre les impératifs de sécurité juridique et les améliorations . Le sujet nous invite à évoquer les principes rétroactifs et non-rétroactifs . Il faudra également évoquer l’action de la loi nouvelle sur les événements futurs , les théories doctrinales relatives aux conflits de lois dans le temps et les solutions positives aux conflits de lois dans le temps . Il convient alors de se demander pourquoi certaines lois sont régies par l’avenir , l’effet non-rétroactif et d’autre par

jurisprudence française a toujours refusé de consacrer la théorie dite « de l’imprévision » qui permet aux parties et le cas échéant au juge de réviser voire résilier un contrat en cas de changement imprévisible des circonstances (jurisprudence classique depuis l’arrêt « Canal de Craponne » de 1872). Dès lors, le présent arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 juin 2010 marque une nouvelle étape dans l’admission de la théorie de l’imprévision en droit français. En l’espèce

de chacun des concepts dans une approche historique afin de comprendre leur antagonisme(I). Dans un deuxième temps il faudra en voir les critiques qui peuvent y être apportées et l’appariation d’une nouvelle théorie mixte (II). I. Les principes Il existe donc la conception contractuelle de la société qui est plutôt individualiste (A) et la conception institutionnelle qui prône l’intérêt général (B). A- La conception contractualiste Elle est apparue en droit romain. La société est définie

dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le risque. C’est cet esprit qui fût repris par le Code civil en 1804. Ainsi, l’auteur d’un dommage en répond chaque fois qu’il est en faute. Mais cette responsabilité fondée sur la faute est apparue, à la fin du XIXème siècle, comme insuffisamment protectrice des victimes face à un accroissement, tant quantitatif que qualitatif, des faits dommageables. Il a dès lors été élaboré la théorie de la responsabilité fondée sur le

POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit Maître de conférences Université de Yaoundé II « La liberté contractuelle, écrit Mme FABRE-MAGNAN, est le principe premier du droit des obligations

 Watts et Zimmerman : les pères fondateurs de la théorie positive de la comptabilité Ross Watts et Jerold Zimmerman sont associés dans la fondation d’un courant de recherche. Aussi allons-nous les considérer comme un auteur unique, ce qui nous amènera, bien qu’elles soient également significatives, à négliger leurs contributions individuelles. Jerold Zimmerman est en particulier l’auteur de nombreuses communications en comptabilité de gestion (1977, 2001) et Ross Watts a écrit sur la politique

l’article 1108 comme condition essentielle de la validité du contrat la cause n’est pas définie par le code civil, on peut la définir comme la raison d’être de l’engagement des contractants on peut ainsi dire que la motivation de la volonté c’est la théorie de la cause. De quelle manière la cause est-elle amenée à évoluer ? La notion de cause est complexe à appréhender ainsi nous verrons d’abord comment celle-ci peut être définie et a évolué (I) jusqu’à aujourd’hui et quel avenir lui est réservé

 Sujet : la protection des parties dans les différents contrats commerciaux à la lumière de l’équilibre contractuel Plan I) -Déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les relations contractuelles contemporaines : A- L’inégalité flagrante des parties au contrat B- Standardisation ou uniformisation des contrats II)- L’équilibre contractuel instauré à travers la limitation du principe de l’autonomie de la volonté A- La protection de la partie dite "faible" au contrat B- Le respect

Dissertation: Convergences et divergences des responsabilités contractuelles et délictuelles La responsabilité civile d'une personne est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle), soit en raison d'un acte volontaire ou non (responsabilité délictuelle ou extra contractuelle), entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. La summa divisio