Les Théories Contractuelles

le créancier c’est la victime . Cette responsabilité civil qui trouve sont origine dans un fait , peut aussi s’accompagné d’une responsabilité d’une autre nature , la responsabilité disciplinaire , pénale et enfin responsabilité civil contractuel et extra contractuel . La responsabilité disciplinaire est une responsabilité qui est soumis à l’appréciation des autorité chargé de faire respecter la discipline d’un corps sociale , par exemple l’ordre des médecins , des avocats … Cette responsabilité

sur la construction et l’entretien des lignes de chemins de fer. | CE 1961 – Leduc. | Théorie du mandat explicite. On a un contrat conclu entre deux personnes privées pour la reconstruction d’une église. Mais l’une d’entre elle agit pour le compte de la commune. La personne privée est donc transparente et s’apparente à une personne publique. | CE 1975 – Sté d’équipement de la Région Montpelliéraine. | Théorie du mandat implicite. Contrat conclu entre deux personnes privées pour un ouvrage public

Béton).L'affectation du bien à un SP : Aménagement indispensable = dont l'absence compromettrait le fonctionnement même du SP. Doit avoir fait l'objet d'une réalisation certaine et effective : fin théorie de la domanialité publique virtuelle = biens dont aménagement était programmé = DDP.X2) La théorie de l'accessoire= Biens intègrent DP car sont l'accessoire d'un bien principal DDP. Lien doit être étroit. 2 situations : → Lien d'ordre physique : Bien accessoire = DDP uniquement parce qu'il se trouve

faudrait pouvoir envisager, du côté de la victime, l’acceptation des risques. II) Sur l’acceptation des risques Selon cette théorie, celui qui cause un dommage à autrui lors de la pratique d'une activité dangereuse peut néanmoins s'exonérer de sa responsabilité si la victime a participé librement à cette activité. La faute (élément objectif) est supprimer par l’application de cette théorie . Selon la jurisprudence la victime n’est censée avoir accepté que les risques normaux liés à la pratique du sport

préliminaire – Le droit des contrats C’est un droit aussi ancien que complexe. La conception que l’on se fait des contrats est pour beaucoup, dans les règles qu’on le lui applique, et par conséquent, dans l’évolution de la jurisprudence. Section I – La théorie générale du contrat Le contrat fait partie de la vie quotidienne des acteurs économiques, c’est un instrument d’échange économique. Cependant, il n’existe pas de notion unique du contrat. Au fil du temps, il a vu sa signification évoluer puisqu’il

(la DIP introduit un certain nombre de réflexion et la nationalité dot être traité par le DIP). On peut également citer comme exemple qu’en matière de la loi applicable aux délits se développe une jurisprudence qui fait application implicite de la théorie des intérêts gouvernementaux. C’est pourquoi, pour certains auteurs, le DIP ayant une nature assez mixte, il occupe une place autonome. 2- le deuxième facteur tiens à la nature des règles de DIP. Il existe d’un coté des règles de conflits de lois

renvoient à la branche néoclassique de la nouvelle économie institutionnelle (on parlera de « théorie standard étendue ») : l'entreprise y est conçue comme un « nœud de contrats »5 à partir desquels est organisé la production. On doit la majorité à Ronald Coase ainsi qu’à Oliver Williamson pour leurs travaux sut la théorie des coûts de transactions. Approche agence droits de propriétés ou théorie de l’agence gouvernance de l’entreprise  : création de compétences dans l’entreprise

responsabilité civile extracontractuelle qui est l’ensemble des règles qui permettent à la victime d’un dommage d’obtenir réparation et à l’auteur de réparer. Des faits licites = les quasi-contrats c’est une ressemblance avec une situation contractuelle sans qu’il n’y ait de contrat. Il y a une personne qui procure à une autre un avantage alors que celui-ci n’était pas du. Comme ce n’est pas obligatoire la personne qui a procuré va pouvoir en demander restitution. Quels sont les quasi-contrats

qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en controler l’exécution et de sanctionner les manquements de sa subordination. En matière de contrat de travail, le principe est la liberté contractuelle qui découle de l’autonomie de la volonté. Autrement dit, la liberté contractuelle résulte de la volonté des parties qui détermine et légitime le contrat, et qui ouvre aux parties la possibilité de donner au contrat le contenu qu’elles veulent et sur lequel elles s’accordent tout en définissant

pas modifier d'autorité l'objet de la demande. Dans l'un ou l'autre des deux cas, le créancier peut aussi, à titre complémentaire, réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subit. Pour cela, il met en œuvre la responsabilité contractuelle du débiteur. Le droit français prévoit un certain nombre de mécanisme permettant de répondre à l'inexécution du débiteur. Nous allons classer les solutions communes à l'inexécution de l'ensemble des contrats (chapitre 1) et les solutions spécifiques