Les Théories Contractuelles

L’article 1134 du Code civil pose le principe de la force obligatoire du contrat, en disposant que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dans une approche subjective du contrat, relayée par la théorie de l’autonomie de la volonté, le contrat est envisagé comme l’expression de la volonté des parties de s’engager. Et parce que les parties sont aptes à mesurer la portée de leur engagement, l’expression de leur volonté de contracter va rendre le contrat

Elément de Droit Privé Théorie Générale des Obligations Prof. Mme. Noura BOUTAYEB Numérisé par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Théorie Générale des Obligations Quelques notions         Au Maroc c’est le D.O.C. (Dahir des Obligations et contrats) En France c’est le Droit civil contraire au Droit religieux Le D.O.C. est inspiré du Droit Civil français (3 tomes), mais il n’a puisé que (ou plutôt a

Pilier du droit contractuel français, il n’existe sans doute pas de notion aussi controversée que la cause. La cause est une des quatre notions principales en droit des contrats français, avec l’objet, la capacité à contracter et le consentement. Elle permet de déterminer pourquoi le débiteur s’est engagé. Elle est régie aux articles 1131 et suivants du Code Civil et en cas de son absence ou de sa présence illicite, la nullité du contrat est encourue. Cette ci est une ancienne théorie qui s’est dégagée

+participation orale BASE : 1. le cours 2. Bibliographie : TERRER TESSYER (droit des obligations -précis Dalloz) G VINY & Patrice JOURDAIN ( droit de la responsabilité civile) RGDI Philippe BRUN la responsabilité civile extra-contractuelle Lexis nexis SAVAUX FLOUR AUBERT la responsabilité civile en 3 tome, (tome 2 sur les faits juridiques consacré avec à la responsabilité civile) 3. notes doctrines( revue DALLOZ, GCP, revue trimestrielle de D. civile) INTRODUCTION Le droit

contrats respectaient les principes de justice commutative et de la morale. Le concept de cause fut introduit dans le Code civil de 1804 suite aux idées développées par Domat et Pothier qui furent à l’origine de ce que l’on nomma la théorie “classique” de la cause. Cette théorie fit face à de nombreuses critiques, dont celle de Planiol qui tenta de démontrer que la cause était “inutile et fausse”. Cependant, le XXe siècle vit émerger une conception moderne de la cause grâce notamment aux travaux de Capitant

polaires de la firme en théorie économique 1. La firme comme « nœud de contrats » Théorie des droits de propriété Théorie de l’agence 2. La firme comme structure hiérarchique Théorie des coûts de transaction 3. La firme comme « processeur de connaissances » Théorie évolutionniste Comparaison et évaluation de chaque vision de la firme 1. A chaque objet son approche… 2. Développements récents en théorie de la firme Théorie des contrats incomplets Vers une synthèse en théorie de la firme ? Au sein de

coûts d'accès à la connaissance des besoins du marché et des techniques. Si elle doit supporter normalement ses coûts, elle va tenter d'économiser sur les coûts d'échange ou de transaction, en particulier sur ceux liés à la fixation des prix. La théorie classique indique que ce sont les marchés qui proposent les prix, et que les agents économiques se réfèrent à eux pour leurs transactions commerciales. La réalité et plus compliquée et plus coûteuse puisqu'il faut trouver le client, négocier, assurer

Théorie Générale des Obligations Introduction générale : Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé

de non seulement revenir sur la constitution passée d’une situation juridique antérieure à la loi nouvelle, mais encore sur les effets passés d’une situation juridique antérieurement constituée, peu important que cette situation soit légale ou contractuelle. Ce principe ressort également des articles 5 et 8 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Le principe de non rétroactivité présente des traits particuliers en droit pénal. Il existe également en droit public où il constitue un

weblextenso - Page 1 sur 8 PA200718102 Petites affiches, 10 septembre 2007 n° 181, P. 6 - T ous droits réservés Contentieux administratif Le contentieux contractuel, une nouvelle ère commence (CE, Ass., 16 juillet 2007) La notion de contrat est au coeur du contentieux contractuel dans la mesure où elle conditionne la recevabilité de certains recours. L'idée de convention présuppose que les partenaires considérés soient munis d'un véritable pouvoir de décision, qu'ils apparaissent comme