Les Théories Contractuelles

de celui ci: on appliquera ici dans de telles circonstances la théorie dite de l’imprévision. C’est une théorie qui prévoit que, dans le cadre de l'exécution d'un contrat administratif, le cocontractant de l'administration doit poursuivre l'exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et temporaire qui la rend plus difficile. Il aura droit à une indemnisation partielle du préjudice qui lui est causé. Cette théorie permet ainsi d’assurer la pérennité des contrats en cas de bouleversements

elle-même sa loi, et définir sa propre morale. Cette théorie a été transposée dans le domaine juridique par les auteurs de droit international privé, puis par les civilistes qui puisèrent en elle une lecture du contrat centrée sur la volonté des parties. A son terme, le contrat n’existe que si et parce que les parties l’ont voulu, cet acte reposant tout entier sur leur volonté libre, qui est à la fois la cause et la mesure de leurs obligations. Cette théorie de l’autonomie de la volonté permet, dans une

lequel il n’y a qu’une personne obligée envers l’autre. Exemple : promesse unilatérale de vente, un promettant promet de vendre à un bénéficiaire, il n’y a que le promettant qui s’est engagé : le don. L’intérêt à distinguer les deux est dans la théorie de la cause (ce qui motive l’engagement). Distinction entre contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuits posés par le code civil Contrat onéreux : contrat dans lequel chaque partie va rechercher un avantage. Contrat a titre

internationaux) et déterminent le fonctionnement des organisations internationales tel que l’ONU .En complément du droit public ,la science politique concourt à affiner et a préciser la réalité du pouvoir politique et se décompose en 4 branches :la théorie politique ou la pensée politique ,la sociologie politique, la science administrative ,les relations internationales ,qui à leur tour se scindent en spécialités suivantes : les organisations internationales ,la politique étrangère ,conflits et coopérations

ou des employés. RESPONSABILITE ET RISQUE Le droit civil français repose encore sur la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle * La responsabilité est contractuelle quand elle sanctionne entre les parties  l'inexécution d'une obligation née d'un contrat.   * La responsabilité est délictuelle, ou extra-contractuelle dans tous les autres cas. La responsabilité civile telle que conçue par les rédacteurs du Code civil était une responsabilité individuelle

limite l’intangibilité. (II) I le juge, protecteur de la volonté des parties, un contrat intangible Si le juge rejette la théorie de l’imprévision (A), il recherche dans le contrat, source d’obligations la volonté des parties (B). Le rejet de la théorie de l’imprévision par le juge C’est une théorie élaborée par le Conseil d’Etat mais rejetée par la Cour de Cassation. Cette théorie implique que le juge peut réviser un contrat à la demande d’une partie lorsque par suite d’un événement extérieur, étranger

caractéristiques. Le problème est de déterminer le domaine d’application des lois nouvelles et anciennes qui se succèdent, cette succession entrainant des conflits de lois dans le temps. Il conviendra de se baser sur la forme et le fond de l’article 2, sur deux théories doctrinales ayant pour objet cet article, ainsi que sur la jurisprudence, pour résoudre ce problème. La loi entre en vigueur et acquiert force obligatoire après sa promulgation, prévue à l’article 10 de la Constitution, et après sa publication

Théorie Générale  des Obligations I -- introduction générale :  Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française  C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité  En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) des personnes physiques La responsabilité civile, qui s’oppose à la responsabilité pénale dont la fonction est principalement répressive, désigne l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une compensation. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de la violation d’une obligation née d’un contrat, délictuelle (ou extracontractuelle), lorsqu'elle n'est régie par aucun

Introduction  1. Définition  2. Théories de l'agence et des droits de propriété  3. L’importance de l’agence  4. Les hypothèses de la théorie d’agence  5. Divergence d'intérêts des dirigeants  6. Asymétrie dans la distribution de l'information, le problème de l'opportunisme  7. Les points noirs de l’agence  7.1 La problématique de l'agence   7.2 Les coûts d’agence  Conclusion  Bibliographie Introduction : La théorie de l'agence ou théorie des mandats remet en cause