Les Théories Contractuelles

Ces difficultés peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les parties au contrat de toute faute contractuelle. Dans ces situations, les entreprises ne peuvent pas, dans le silence du contrat sur la force majeure, se voir appliquer de pénalités, ni quelque autre sanction contractuelle que ce soit. La situation résultant de la crise sanitaire actuelle remplit les trois conditions de la force majeure (événement qui échappe au contrôle de la

Cet article du Code Civil, non modifié depuis sa rédaction en 1804, permet d'obtenir une grande stabilité et sécurité juridique en rapprochant le contrat de la loi. Il n'est pas possible pour les parties d'y déroger faisant ainsi application de la théorie de l'autonomie de la volonté chère aux rédacteurs du Code Civil. Le principe qui s’impose donc ici est le principe d’intangibilité qui correspond à la « force obligatoire du contrats » à l’égard des parties. Ce principe s’impose pareillement au

deux responsabilité La responsabilité contractuelle suppose une faute commise par l'une des deux parties créanciers et débiteurs dans le cadre d'un contrat, en raison d'une inexécution totale ou partielle ou défectueuse des obligations. La responsabilité délictuelle : article 1147 et suivant sanctionne tout dommage subit ou produit en dehors de l'exécution d'un contrat. Si on est tiers à ce contrat complice de la violation d'une obligation contractuelle dans la mesure ou il n'est pas parti à

la Société des Postes du Togo, nous avons constaté que :  Certains agents tiennent des propos discourtois vis-à-vis des clients.  D’autres restent inactifs par moment malgré le travail qui les attend.  Certains agents se plaignent d’être contractuels pendant des années.  Les absences des agents à leur poste de travail sont répétées.  Certains agents désirent proroger leur carrière. 1.2 Enoncé du problème Toutes ces attitudes décrites ci-dessus nous amènent à nous poser les questions

discipliner l'individu dans la société. La dernière source de ce principe se trouve dans la théorie de l'autonomie de la volonté que l'on trouve chez les juristes. Cette expression est employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l'obligation Nous pouvons dire que le principe d’autonomie de la volonté s'oppose à la théorie de l'utile et du juste. Cette théorie est une théorie juridique relative au droit des obligations. Parmi ses auteurs nous pouvons citer Jacques

Différents théories développées (théorie positive de la comptabilité, théorie politico-contractuelle …) depuis quelques années expliquent le comportement des dirigeants en s’appuyant pour la plupart, sur la théorie positive de la comptabilité. Ces théories ne sont par conséquent, applicables qu’aux entreprises ayant une taille suffisante pour avoir un capital « ouvert » et donc caractérisées par une asymétrie d’information entre les dirigeants et les autres parties prenantes. Le courant de la

entre les hommes. A la base du droit civil Le droit des obligations ou théorie générale des obligations qui est l'ensemble des règles qui régit les obligations: leur naissance, leur régime, leur extinction apparaît une notion basique. La notion d'obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l'une d'elles peut exiger quelque chose de l'autre. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du

également celle de l’engagement du mandant pour les actes accomplis par le mandataire. La théorie de l’apparence, selon laquelle, sur le fondement d’une croyance erronée, un tiers a accompli un acte avec une personne qui n’avait pas le droit ou le pouvoir de l’accomplir, est prise en considération dans plusieurs situations afin d’admettre la validité ou l’opposabilité de l’acte ainsi accompli. Cette théorie de l’apparence a notamment trouvé à s’appliquer dans le cadre du mandat. En effet, le Code

grandes sources d’obligations : l’acte juridique et le fait juridique (source intermédiaire ; le quasi-contrat). Des contrats ont des obligations multiples On constate aujourd'hui que les juges n'hésitent pas à ajouter des obligations contractuelles dans des contrats. * On distingue les obligations en nature, soulevées par l'article 1142 c.c dans lequel on ne peut obtenir l'exécution forcée d'une O. en nature, des obligations pécuniaires qui portent sur une somme d'argent ou sur un transfert

[pic] Théorie des contrats incomplets Analyse économique |Sommaire | Introduction…………………………………………..…………3 Chapitre I : Les fondements des contrats incomplets……………...5 Section1: Contrats complets versus contrats incomplets ….…5 Paragraphe1 : Le modèle d’Arrow et Debreu………………...5 Paragraphe2 : Les acceptions de l’incomplétude du contrat...7