Les Théories Contractuelles

2033_104_Casta Page 1393 Mercredi, 18. mars 2009 10:46 10 Théorie positive de la comptabilité > Apogee FrameMaker Noir 104 Jean-François Casta La recherche en comptabilité financière a connu de profondes mutations au cours des dernières décennies. Jusqu’aux années 1960, dans un contexte qui postulait implicitement l’utilité de l’information financière pour l’utilisateur, la recherche comptable était essentiellement de nature normative et se préoccupait de sélectionner, de façon purement

convient alors de se demander s'il existe des différences de régime juridique entre les contrats, en général et les contrats administratifs. Pour ce faire il convient d'étudier les prérogatives contractuelles des parties puis le contentieux administratif du contrat I. Les prérogatives contractuelles des parties Les prérogatives sont des avantages que s'octroient les parties dans un contrat. Quelles sont les prérogatives dans un contrat administratif ? Et quelles sont les droits et obligations

de protection des consommateurs et la théorie générale des obligations Farid EL BACHA Professeur à l’Université Mohammed V Agdal Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat Responsable du Laboratoire de droit privé La loi 31/08 du 18 février 2011[1] est une réponse aux limites de la théorie générale des obligations quant à la protection du consommateur face au professionnel. Elle présente donc des rapports avec la théorie générale des obligations face à laquelle

CONCLUSION Bibliographie * Introduction La théorie des coûts de transaction s'inscrit dans le cadre de la théorie des organisations. Elle s'attache à expliquer l'existence d'organisations économiques fondées sur la hiérarchie par l'existence de coûts de transaction. Cette théorie est issue du modèle libéral et constitue sans doute la représentation la plus achevée d’une approche fondée sur le calcul économique. Elle a pour objet un espace contractuel dans lequel des acteurs entrent et sortent librement

M. VANWIJCK THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS REDACTION DE JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002 Théorie Générale des Obligations 2 LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 2 Théorie Générale des Obligations 3 PRELIMINAIRES 1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce

sont proposées par l'ISIC et d'autres universités. L'étudiant y renforcera sa culture générale, son goût pour l'actualité et ses qualités relationnelles et rédactionnelles. La formation qui lui est proposée lui permet d'intégrer progressivement des théories en information et communication et de s'initier à diverses techniques. La formation donne également des connaissances fondamentales dans d'autres disciplines qui sont complémentaires à celles des SIC et qui sont utiles dans leur mise en oeuvre.

sortes : résponsabilité contractuelle → acte juridique résponsabilité delictuelle : il n'y a pas de contract mais responsabilité comme même (ex : accident) → fait juridique, 2 sortes - responsabilité délictuelle → faute volontaire - responsabilité quasi délictuelle → faute involontaire Fondements de la R. délictuelle et quasi delictuelle : l'idée de faute, on est fautif, on doit payer. Responsabilité subjective responsabilité sans faute = responsabilité objective : Théorie du risque. Par ex :

Plan Introduction I- Du droit de faire marche arrière : Le droit de rétractation des consommateurs. 1- Des vertus de la loi 31-08 concernant le droit de rétractation 2- Des effets de la rétractation II- Le droit de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré

 PLAN I. Introduction II. Définition de la théorie d’agence III. Les fondateurs de la théorie IV. Les conflits d’intérêts V. Les normes VI. Les implications VII. Les coûts d’agence VIII. Les conséquences dans les pratiques managériales IX. Les limites de la théorie d’agence X. Conclusion XI. Bibliographie INTRODUCTION Comprendre les relations entre les hommes dans l’entreprise passe souvent par une analyse théorique dont certains ne perçoivent

clauses limitatives de responsabilité Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de licéité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En effet, la validité des clauses limitatives de responsabilité peut être remise en cause