Les Valeurs Mobilières

une valeur mobilière représentative d’une fraction d’un emprunt à long terme (de 5 ans à 100 ans.) Il s’agit donc d’un titre de créance, rémunéré par des flux d’intérêts (les coupons) et/ou par un gain en valeur en fonction de la durée de portage pour un "zéro-coupon", par opposition aux actions qui sont des titres de propriété, rémunérés sous forme de dividendes (conditionnés à l’obtention de bénéfices.) Caractéristiques : ► Valeur nominale (ou valeur faciale) : Il s’agit de la valeur sur

L’article 389 de l’acte uniforme OHADA interdit toute émission de nouvelles actions lorsque le capital social n’est pas intégralement libéré. Mais est-ce que le terme « émission » signifie l’inscription des nouvelles actions dans les comptes de valeurs mobilières après réalisation définitive de l’opération d’augmentation du capital. Ou bien y-a-t-il émission d’actions dès que l’assemblée générale a décidé l’augmentation c’est à dire avant même que cette augmentation ne soit définitivement réalisée ?

D’EMISSION 2002 DE BILLETS DE TRÉSORERIE 50 000 000 MAD Valeur Nominale : 100 000 MAD Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé sous la référence n° 23-02 du 07 octobre

Catégories TITRES IMMOBILISES TITRES DE PLACEMENT Sous-catégories Titres de participation Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Titres immob. autres que les TIAP (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Valeurs mobilières de placement Comptes 261 273 271 272 50 Critère de classification Détention durable et utile à l’entreprise (volonté d’exercer une influence sur la société détenue) (1) Détention à moyen terme dans le but d’obtenir une rentabilité suffisante

(en millions de dirhams) Le poste «placements affectés aux opérations d’assurances» est réparti comme suit : (en millions de dirhams) RESULTATS Vie(*) Non vie Total -1 034,01 4 322,14 367,12 -1 401,14 3 955,02 Placements Valeurs mobilières Placements immobiliers Autres placements Total 2008 76 059,59 3 060,45 5 040,97 84 161,00 2009 80 760,95 3 410,91 7 379,44 91 551,30 var % 6,18% 11,45% 46,39% 8,78% Résultat technique brut de cessions -1 975,30 941,29 hors produits

déclarations de franchissement de seuils ou encore les déclarations relatives aux transactions effectuées sur les titres d’un émetteur par ses dirigeants. L’information permanente constitue un outil indispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières : elle ne peut être assurée efficacement que si, indépendamment de la communication des informations à caractère périodique, les investisseurs ont connaissance de tous les faits nouveaux importants susceptibles de provoquer une variation sensible

primes d’émission. L’augmentation de capital et les modalités de sa réalisation sont décidées par la collectivité des associés à la majorité des ¾ du capital social. Cependant, si l’augmentation de capital doit être réalisée par élévation de la valeur nominale des parts, la décision doit être prise à l’unanimité. Si des parts avec prime sont créées, la décision collective des associés portant l’augmentation du capital fixe le montant de la prime et détermine son affectation. Toute personne entrant

terrestres ; • toutes prises de participation, de quelque importance qu’elles soient pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus ainsi que le placement en valeurs mobilières ; • la représentation, la domiciliation et le courtage ; • et généralement, toutes opérations industrielles, agricoles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus et à tous autres objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter

l'année)) - 1 Exemple sur un taux mensuel : Taux mensuel équivalent = puissance(1+Taux annuel;30/360) - 1 Taux mensuel équivalent = puissance(1+Taux annuel;1/12) - 1 Le ux a st 12 Exemple 1 : Je place sur un compte de type VMP (valeur mobilière de placement) 100 000 € pendant 1 mois à un taux d'intérêt de 3%. s 20 G ue NP iq at s m ère hé ci at an M fin Taux dans FirStrat Il me rapportera : s In té t rê 12 Exemple 1 (suite) : s 20 G ue

« agio » ? L’agio est un intérêt perçu par la banque pour diverses opérations bancaires, notamment : • pour l’entretien du compte bancaire, • pour les découverts bancaires accordés par la banque.   Qu'est-ce qu'une « date de valeur »? La  date de valeur  est la date de référence qui sert à  calculer les intérêts débiteurs ou créditeurs.   Qu'est-ce qu'une « commission bancaire » ? La commission bancaire  est la somme perçue par la banque pour rémunérer le service rendu au client.