Les Valeurs Mobilières

lui rembourser intégralement le capital investi, à son échéance, - lui payer un intérêt sur la somme empruntée durant toute la d urée de vie du titre. Dans le cas des Obligations émises par EDF, l’in térêt est fi xe et payé annuellement. La valeur nominale d’une Obligation est de 1 000 euros, monta nt auquel s’applique le taux du coupon. Ce montant est remboursé intég ralement à l’échéance. Dans le cas d’une cession avant l’échéance de l’Obli gation, l’intérêt (intégré dans le prix de

FinanceConseil Assurance-vie versus le Contrat de Capitalisation Vue d’ensemble Allianz FinanceConseil Introduction Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation offrent la possibilité d’investir de manière diversifiée sur des valeurs mobilières et/ou sur un support euro dans une optique d’investissement long terme. Ce type de contrat permet de faire fructifier une épargne qui reste disponible à tout moment (retraits partiels programmés, retrait partiel ponctuel, retrait total). Quelque

termes, il faut entendre : le numéraire, les objets mobiliers susceptibles de faire l’objet d’un commerce et tous les écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, les valeurs mobilières, les effets de commerce, soit tous les papiers représentant pour la victime, une valeur appréciable en argent. Ainsi, les écrits sans valeur commerciale ne rentrent pas dans cette catégorie. La remise du bien doit présenter 3 caractères : *Elle est d’abord nécessaire. Sans remise, il n’y a pas d’abus de confiance

entre les parties, le prix des titres est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1834-4 du code civil, toute clause contraire étant réputée non écrite . le cédant peut à tout moment renoncer à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, dans un délai de trois mois à compter d’un refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné, sauf prolongation du délai par décision de justice à la demande de la société, et seulement

scriptural ; 3) opérations de placement, à savoir les prises de participation dans des entreprises existantes ou en formation et toutes acquisitions de valeurs mobilières émises par des personnes publiques ou privées ; 4) opérations de conseil et d’assistance en matière de gestion financière, gestion de patrimoine, gestion et placement de valeurs mobilières et produits financiers, opérations d’ingénierie financière et, de manière générale, toutes opérations destinées à faciliter la création et le développement

de la responsabilité civile * Obligation : * Dans le sens courant, le mot obligation prend le sens du mot devoir. On parle alors d’obligation morale, religieuse, professionnelle. * Dans le sens financier, l’obligation est une valeur mobilière ou un titre financier ; lequel titre constate un prêt consenti à un émetteur (Etat, collectivités territoriales), en l’échange d’un versement d’intérêts fixes quel que soit les résultats d’exploitation de l’émetteur. * Au sens juridique,

exigée par l’article 18 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété par la loi n° 23-01 du 21 avril 2004. Cet article dispose que « Les personnes morales dont les titres sont côtés à la bourses des valeurs sont tenues de publier dans un journal d'annonces légales, aussitôt qu'elles ont pris connaissance, tout fait intervenant

les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance ordinaire) Portant l’indication de leur valeur ; Constatant une créance de somme d’argent; Une créance de somme d’argent à court terme.(anti :Valeurs Mobilières). MARS 2007 5 LE RÔLE ECONOMIQUE DES EFFETS DE COMMERCE 1ER RÔLE: MOYEN DE TRANSPORT D’ARGENT (rôle historique XV siècle) 2d RÔLE :MOYEN DE CREDIT A COURT OU MOYEN TERME(depuis le

ou de tous autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de la personne ou de l'entité, sauf lorsqu'ils sont acquis par l'intermédiaire d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières faisant appel public à l'épargne ; 2. La détention, directe ou indirecte, de titres de créance ou de tous autres instruments financiers émis par la personne ou l'entité ; 3. L'obtention d'un prêt ou d'une avance, sous quelque forme

Evaluation des stocks à l’inventaire. 16 I. Les obligations découlant des travaux d’inventaire. 16 a. Définition. 16 b. Les dispositions légales de l’inventaire. 16 II. Les travaux d’inventaire lors de l’arrêté des comptes. 16 1. Valeur Actuelle. 16 2. Valeur Comptable Nette. 17 3. Comptabilisation des stocks à la date d’arrêté des comptes. 17 Rappel sommaire des règles fiscales…………………………………………………………19 Bibliographie…………………………………………………………………………………22 Introduction La tenue des stocks