Letat Une Réalité Juridique

la personne comme quelqu’un qui va exercer des activités juridique, c’est donc un acteur des faits juridiques, elle est capable de transmettre des biens, d’en recevoir, d’exercer des droits, de participer au commerce économique. Ces différentes activités vont affecter son patrimoine. C’est ce qu’on appelle la capacité juridique qui est octroyée aux personnes physiques et aux personnes morales. La personnalité juridique et la capacité juridique entretiennent des rapports étroits. L’incapacité est donc

"le législateur prescrit ou impose.. ". Renvoie à la volonté de celui qui créer la loi et on va confondre la volonté du législateur avec la prescription de la loi. Le droit est divisé en plusieurs branches et cest la complexité de notre syst juridique qui va conduire à cette distinction. Diff. catégories. . distinction entre le droit internationale et droit interne: le droit interne est en vigueur dans un état donnée et le droit internationale peut régir les relations entre les états ( public)

prenant le pas sur les États eux-mêmes.C’est cette érosion de la souveraineté étatique, c’est cette diminution du pouvoir réel de l’Etat, qui pour les conservateurs n’est pas acceptable. Les conventions, les traités internationaux et les règles juridiques contraignent les états et représentent une perte de contrôle. Selon Tom Wright dans un article publié récemment par The Atlantic, le souverainisme américain repose sur l’idée que l’intérêt porté à la stabilité et à la prospérité internationales

inversé la donne, bien au contraire, elle a renforcé la concentration foncière. Car, avec l’indépendance, est réalisé le courant de la modernité politique : à savoir le libéralisme bourgeois. Ce qui a entraîné une dislocation des structures juridiques d’ancien régime, à savoir l’absence de propriété du sol. Les biens collectifs ont donc été disloqués et vendus. Au Mexique, les ejidos sont vendus. Les structures économiques collectives sont donc versées dans le circuit économique : -

des règles destinées à organiser la vie de la société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, d'évoquer les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble, c'est le droit qui organise les cadres administratifs politiques, économiques, sociaux. Mais ce cours nécessite la définition d'une thématique, l'idée conductrice est dictée par les apports juridiques qui ont précédés le droit de l' Ancienne France, on reviendra aux racines historiques

en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il édite des normes juridiques. La règles est Ipotétique = Désigner par une hypothèse générale La règles est Générale= « toute personne qui vole encoure 5 ans de prison » La règles est absolu= toutes personnes Le juge= de résoudre le problème poser de résoudre un litige

en principe ne doit pas s’immiscer dans un autre pouvoir. Afin de maintenir un équilibre afin de faire triompher la justice vertu. Le législateur= décide ce qui est bon ce qui est juste pour une société, pour parvenir a cela il édite des normes juridiques. La règles est Ipotétique = Désigner par une hypothèse générale La règles est Générale= « toute personne qui vole encoure 5 ans de prison » La règles est absolu= toutes personnes Le juge= de résoudre le problème poser de résoudre un litige de

international public jus gentiem: droit des gens, les droits minimums accordes aux membres des peuples, droit naturel, droit international, droit des nations, determine les rapports entre les peuples Droit internaitonal public: enesmble des regles juridiques qui regissent les normes de la communaute international, le droit regit les relaitons entre etats independants. Selon dallier: implique l’existence d’une societe internaitonale distincte dualiste ou moniste Prive: ensembles de regles de roit interne

de l’économie sociale opérée au travers de plusieurs processus : complexification de la structuration organisationnelle (caisses locales, régionales, fédération nationale ou groupe), fusions de caisses locales et régionales, changement de statut juridique pour léchelon le plus haut (création de Crédit Agricole SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, en 2001 et cotée en bourse), création de filiales (dont Natixis, créée en 2006, banque dinvestissements et de projets, filiale commune

DEMOCRATIE A) Partie qui ne sera pas traitée dans le cours ni aux exams. B) Les démocraties pluralistes modernes 1) Le rapport entre démocratie et libéralisme Comment définir la démocratie ? Gérard CORNU Dictionnaire de culture juridique p 272 : La démocratie est un régime politique dans lequel, le pouvoir suprême est attribué au peuple, qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit. Abraham LINCOLN « la démocratie, c’est le pouvoir du peuple, par le