Letat Une Réalité Juridique

DROIT PUBLIC Introduction : (Legifrance.fr, service public.fr, la documentation. Fr,) Il a pour but d’étudié les règles juridiques qui s’applique aux instituions public, règles qui régissent le pouvoir politique. On impose le droit public au droit privé. Le droit privé règle les rapports entre les particuliers .on distingue également le droit public du droit international, le droit international règle les rapports entre les souverain et les compétences et les pouvoirs des organisations internationales

Force est de constater que les factures de blocage de la gouvernance ne sont pas uniquement d’ordre juridique et économique, ils sont également socio- culturels. Car ces obstacles se rattachent au respect des valeurs de démocratie et de citoyenneté. L’avenir de la démocratie locale dépendra, dans une large mesure, du comportement futur de la classe politique marocaine. Les dispositions juridiques ne constituent pas le principal «  handicap  au développement démocratique, le problème est humain.

entités, appelées collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer.Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale (existence juridique autonome), de moyens et de compétences propres et disposent donc d'une autonomie locale (articles 72 à 75-1 de la Constitution, Charte européenne de l’autonomie locale de 1985) exercée par des organes élus dans le cadre de la loi et sous le contrôle

la notion de pouvoir : C'est aussi une prérogative, mais le pouvoir permet, à la différence du droit subjectif, d'exprimer un intérêt au moins partiellement distinct du sien (E. Gaillard, Le pouvoir en droit privé, thèse 1985), au moyen d'actes juridiques ayant notamment pour effet d'engager autrui. Finalité différente. · De la notion de faculté : qui est la possibilité légale de choisir entre faire et ne pas faire (faculté de se marier ou non, de contracter ou non ... d’accepter ou non une

par l art l 111 -2 . CEPENDANT TT PROCES OCCASIONNE DES FRAIS ? LES HONORAIRES D AVOCATS les emoluments, et les frais divers peuvent ètre lourds , importants . la perspective de la somme a payer , c 'est pourquoi , legislateur a crée l aide juridique de ne pas avoir a payer l ensemble de ses frais . B le principe de continuité il s applique a la justice , cela a justifier la creation de juridiction permanente , pour assurer la continuité de la fonction de juger . cependant certaines juridcition

les préoccupations des dirigeants pendant toute cette longue période. Mais, une analyse critique des faits nous amènerait à croire que ce formalisme à outrance manifesté par l’Etat à l’égard des modes d’appropriation privée de la terre n’est en réalité que le voile qui masque au fond l’intérêt fiscal que revêt ce potentiel mirifique qu’est l’immobilier. A cet égard la DGID qui est une des plus grandes administrations relevant de la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances détient de part

repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation. Ainsi, Le système de contrôle est dorénavant doté d’un corpus juridique d’ensemble de bonne qualité mais qui mérite d’être mieux coordonné. Cette amélioration de la coordination

« La puissance publique ne peut point se légitimer par son origine, mais seulement par les services qu’elle rend » proclamait  le constitutionnaliste Léon Duguit , soutenant l’idée d’organiser la société sur une base non pas juridique mais fonctionnelle. Ainsi, la légitimité de l’Etat prend racine dans son utilité et dans sa capacité à remplir certaines fonctions. Faut – il encore que son organisation sache rester suffisamment stable et équilibrée face aux changements majeurs

Introduction générale: L'expression droit constitutionnel a un double sens. -le DC positif: l'ensemble des règles juridiques et en valeur constitutionnelle. -la science du DC Il y a un lien entre ces deux définitions. Le DC comme discipline s'interroge aussi sur les fondements de ces règles: sur l'Histoire de ces règles. On ne s'interrogera pas seulement sur les règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline. On le considère ajd comme ayant

vitrée se brise elle est en mvt , explication qui ne tient pas debout . autre explication donnée par Genevieve Viney qui dit qu'en realité quand on heurte une baie vitrée elle ne devrait pas se briser et donc en deduit que si elle se brise , necessairement il y avait un defaut , cest pr ca que les juges nexigent pas la preuve du role actif car cette preuve decoule de letat de la baie vitrée qui s'est brisée , defaut il suffit de le constater : la baie sest brisée , donc defaut na pas a etre prouvé