Lettre 73 De Montesquieu

déjà dans une immigration choisit. Le droit de la nationalité en France repose sur le droit du sang : naitre d’un parent français et du droit du sol : naître ou vivre sur le territoire français. Sous l’ancien régime seul le roi peut délivrer des lettres de naturalité conférant aux aubains (étrangers vivants sur le royaume) des régnicoles (sujet du roi). La révolution de 1789 repose sur l’avènement de la figure du citoyen détenteur de la souveraineté nationale donc on se pose la question de qui appartient

faisait figure de rebelle à un formalisme académique. Nouveau courant en Sciences de l’Homme, « exotique », aux marges de disciplines comme la sociologie, l’anthropologie, l’ethnologie, la philosophie et la psychologie, il lui fallait acquérir des lettres de noblesses. En revanche, depuis 1947, dans les pays anglo-saxons, linguistes et anthropologues, travaillaient déjà ensemble formant les diplomates sur la prise en compte des incompréhensions interculturelles dans l’analyse des échanges entre individus

des chapeaux introductifs, des phrases de liaison, des mots de liaison. Le discours est argumenté par les éléments tirés de votre réflexion « brain storming ». Certains candidats utilisent des citations de philosophes des Lumières comme Rousseau, Montesquieu ou d’écrivains comme Balzac ou Kafka mais ils ne citent pas leurs propres opinions ou expériences. 10 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE 211 Les juridictions financières Les juridictions financières Au sein de l’ordre de juridiction administratif

pur droit - soit d’un moyen né de la décision attaquée b) Les défenses procédurales Le défendeur se place sur un autre terrain, il va instaurer un débat exclusivement procédural 1) L’exception de procédure Art 73 NCPC «  constitue une exception de procédure tout moyens qui tend soit a faire déclarer la procédure irrégulière, ou éteinte, soit a en suspendre le cours » C’est un obstacle pour l ‘action accès sur la procédure Sans discuter le fond du droit

contestation des tradition, des habitudes, des religions… On remet en cause la monarchie absolue, on s’attaque aux privilèges de la noblesse. D’un pt de vue constitutionnel on fustige la concentration des pouvoirs en un seul. A toutes ces idées Rousseau, Montesquieu, Voltaire, oppose des idées nouvelles, l’objectif de ses philosophes est de démolir toute les idéiques intellectuelles (Bodin…) . Ils appellent tous à la reconnaissance de droit et de liberté individuelle. Ils dénoncent la tyrannie du pouvoir royal

s’agisse : - soit d’un moyen de pur droit - soit d’un moyen né de la décision attaquée b) Les défenses procédurales Le défendeur se place sur un autre terrain, il va instaurer un débat exclusivement procédural 1) L’exception de procédure Art 73 NCPC « Constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière, ou éteinte, soit à en suspendre le cours » C’est un obstacle pour l’action accès sur la procédure Sans discuter le fond du droit,

garanti au niveau fédéral . Le plus souvent la constitution fédéral énumère une liste de matières qui relève de l'entité fédéral comme ça tout le reste relève des entités fédérés . Ces compétences sont expréssément énumérées ( = écrites en toutes lettres ) . parfois on a des compétences partagées entre fédéral et fédéré donc il a des domaines de compétences exercés en concurrence . 3. Le principe de participation des états fédérés au pouvoir fédéral Les états fédérés doivent pouvoir participer

est enseignée, à raison de deux heures par semaine, au titre du Français-Philo. Le programme, renouvelé chaque année par moitié, comporte deux thèmes associés chacun à trois œuvres. Dans les classes littéraires, qui préparent notamment aux ENS (Lettres-Sciences humaines à Lyon et rue d’Ulm, concours L et B), la philosophie est enseignée, en première et en seconde année, avec des horaires spécifiques importants (allant de 4 à 6 heures en tronc commun, la spécialité pouvant ajouter, en seconde

uniquement à financer les dépenses d’administration,… Le CConst admet qu’il y ait des impôts sociaux, il n’applique pas à la lettre cet art 13. Art 15 DDHC : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » : justifie les contrôles financiers et notamment ceux de la Cour des Comptes pas encore créée à l’époque. Cet article est écrit en lettres d’or au-dessus de l’entrée de la Cour des Comptes. Ces articles font partie du bloc de constitutionnalité. Constitution

Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Watteau, Valenciennes Catherine CASSAGNE Agrégée d’histoire, professeur au lycée Branly, Nogent-sur-Marne Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au gymnase Jean-Sturm, Strasbourg Marcel SPISSER Agrégé d’histoire Robert STEEGMANN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Fustel-de-Coulanges, Strasbourg Jean VASSORT Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée