Lettre D Change

paiement et de crédit, la lettre de change et le billet à ordre font partie des effets de commerce. Quant au chèque, son appartenance à la catégorie des effets de commerce a été contestée2. Le chèque est en effet essentiellement un instrument de paiement. Mais du point de vue de son régime juridique, il se rapproche des effets de commerce. Les règles applicables au billet à ordre et au chèque ont été essentiellement inspirées par la législation sur la lettre de change. Cela dit, l’étude du droit

 La lettre de change Le billet à ordre La lettre de change met en rapport trois personnes : Le tireur (en sa qualité de créancier) ; Le tiré (en sa qualité de débiteur) et le bénéficiaire. Le tireur donne l’ordre au tiré de payer à une date déterminée une certaine somme d’argent au bénéficiaire. Le billet à ordre met en rapport deux personnes : Souscripteur (en même temps tireur et tiré) et le bénéficiaire   La lettre de change est un acte de commerce par la forme, elle est commerciale quelles que

que les opérations de crédit L 313-1 CMF, en ppe réservés en tant qu’opération de banque aux seuls établissements de crédit art L511-5 CMF. Certains instruments comme le bordereau de cession de créance professionnelle dit bordereau Dailly ou la lettre de change parce qu’il représente des créances monétaire à terme permettent aux entreprise qui en sont titulaire de réaliser des opérations de crédit en mobilisant ces créances auprès de leurs banquiers. Les entreprises sont souvent contraintes d’accorder

avoir à faire face à des effets de complaisance en matière de lettre de change. La lettre de change est un acte de commerce par la forme au sens de l’article L.110-1 du code de commerce. C’est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l’ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire désigné ou au porteur de la lettre. La lettre de change est donc un moyen de paiement mais elle peut aussi servir de moyen

Instrument de paiement Instrument de crédit Les effets de commerce : Sont transmissible par endossement (l’endossataire est le nouveau bénéficiaire) Peuvent être escompté auprès d’une banque (qui devient bénéficiaire et prélève un intérêt) 1. Lettre de change = traite Le tireur, créateur de l’effet (souvent le vendeur), donne l’ordre au tiré de payer la somme due à une date prévue, à un bénéficiaire (en général le tireur, éventuellement le créancier. La traite est renvoyée par le tiré avec son

02/03 : Facture N° 513 adressée au client <<ZAIDI>>, montant brut 25.000, rabais 5%,TVA 20% Le 04 03 : Virement bancaire de 15.000 du client <<SAFIRI>> (avis de crédit N°400). Celui-ci accepte, pour solde de son compte, une lettre de change N°32 de 2200, échéance le 05/04. Le 05/03 : la cliente<<NABILA>> souscrit un billet à ordre N° 15 de 7.500 en règlement de sa dette. Le 06/03 : Le fournisseur <<JAAFAR>> adresse une facture N° 1312(montant brut 15.000

suite sur cet argent. Les dépenses : Elles sont nombreuses. Elles peuvent être réglées au comptant (par chèque bancaire ou postal), mais généralement les entreprises règlent les fournisseurs à crédit le plus souvent par des traites (lettre de change, lettre de change relevé). Le responsable du point de vente doit négocier avec ses fournisseurs les délais de paiement (30 jours, 60, jours, 90 jours voir même parfois 120 jours). Dans ce cas, même si un achat a eu lieu, l’argent n'est pas encore retiré

d'une somme d'argent à son porteur. La lettre de change est un effet de commerce par la forme, quelle que soit la qualité du signataire qui doit donc avoir la capacité commerciale. C'est en effet un écrit par lequel une personne, appelée tireur, donne l’ordre à une autre personne, appelée tiré, de payer à une date déterminée une certaine somme d’argent à une troisième personne, appelée bénéficiaire ou porteur, ou à l’ordre de celle-ci. La lettre de change présente un intérêt bien spécifique :

Lieu de l’émission * Date exacte * Le numéro de téléphone où le chèque est payable * Nom et adresse du titulaire du compte En cas de conflit, le tribunal compétent est celui du lieu indiqué sur le chèque. Ecrire la somme en toutes lettres n’est pas obligatoire. La signature est toujours manuscrite. Ces formules de chèques barrés (=utilisables une seule fois), ne sont pas transmissibles par voie d’endossement (ils circulent pas). Les chèques griffés (signés par une croix) sont possibles

existe 2 types d’effets de commerce : la lettre de change & le billet à ordre : lettre de change : effet de commerce émis par le fournisseur qu’on appelle le tireur & accepté par le client qu’on appelle le tiré billet à ordre : document émis par le client, par lequel il s’engage à payer une somme à échéance ; ce billet peut être libellé en faveur du créancier ou au porteur. L’utilisation de la lettre de change - le tireur d’une lettre de change peut en faire 2 usages : 1. Remise à