Lettre Du Maréchal De Mac Mahon à Jules Simon

[pic] Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initialiser les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi à deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble

Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique afin de mettre fin à l'arbitraire du monarque. Cette volonté s'est concrétisée tant en France qu'en Angleterre même si elle a pris des formes différentes. Le mouvement constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins

ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre régime, régime pas

Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé, le travail du juriste est de le lire, l’interpréter et le comprendre. • Lecture : « Si »=hypothèse :

Lexique : les mots des révoltes ouvrièresJaunePar opposition à « rouge », individu membre, depuis leur création en 1899, de syndicats destinés à l'action en collaboration avec les classes dirigeantes, dont l'emblème est un brin de genêt et un gland jaune. Le mot désigne plus largement les ouvriers qui travaillent alors qu'un mouvement de grève est entamé. On les appelle aussi « kroumirs » ou « rouffions ».Lock-outPratique patronale consistant à fermer temporairement une usine dans le cas d'une grève,

et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le droit international (rapport Etat à Etat) - Le droit administratif (rapport administration et Français) - Les finances publiques - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l’administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel

il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution (A). Ensuite, la notion, au sens juridique du terme, revêt une signification particulière (B). A. Un sens commun

publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition et apparition La vie en collectivité implique nécessairement une distinction des individus entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent -> le pouvoir d’un ou plusieurs individus s’impose à l’ensemble des membres d’un groupe qui acceptent leur autorité. Lorsque le pouvoir

comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses

Pour contester on s’adresse à la juridiction administrative. Il y a deux types de juridiction: - La juridiction judiciaire: délit, prud’homme -> Cour d’appel -> Cour de Cassation - La juridiction administrative: tribunal administratif -> Cour administrative d’appel -> Conseil d’État On a créé une autre juridiction qui s’appelle le tribunal des conflits qui définit une compétence judiciaire et administrative. Le Droit public est applicable à l’État et aux collectivités publiques