Lettre recommandée

Adresse ………………………. ………………………………… ………………………………… A ……………, le ……………... Objet : Lettre de démission (lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autorité administrative investie du pouvoir de nomination à votre égard ) Madame, Monsieur, Je vous notifie ma décision de démissionner de mon poste de…………….(indiquer ici

périodes identiques. 4. FACULTE DE RESILIATION Le PRENEUR aura la faculté de faire cesser le bail à tout moment, en prévenant le BAILLEUR par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 6 mois. LE BAILLEUR aura la faculté de faire cesser le bail à l’issue chaque période triennale, en prévenant le PRENEUR par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 6 mois. 5. DESTINATION DES LOCAUX LOUES – ACTIVITES AUTORISEES Le PRENEUR déclare qu’il utilisera

mensuellement. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toutes lettres)…cinq cent euros Plus charges (eau +electricité) quatre vingt euros. Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement versé le 5 de chaque mois. Dépôt de garantie Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer. Il est fixé à la somme de : (en toutes lettres) cinq cent quatre vingt euros. Clause des travaux Le locataire

nécessaires cessent de plein droit de faire partie du Conseil de l’Ordre . f – Déclarations de candidatures Art. 8 – Les membres de l’Ordre candidats à l’élection au Conseil de l’Ordre, doivent adresser leur candidature au siège du Conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant la date fixée pour les élections . Art. 9 – Les déclarations de candidatures doivent comporter en caractères lisibles les noms, prénoms, qualification professionnelle (Expert-Comptable ou Comptable

de XXX Objet : recouvrement de l'astreinte. Le Maire de la commune de XXX Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L 581-27 à L 581-30 ; Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R 581-1 à R 581-88 ; Vu la lettre amiable adressée le ....................; Vu le procès-verbal dressé par un agent assermenté à l'encontre de la société ......................., Pour le(s) dispositif(s) et l'(les) infraction(s) suivante(s) : Adresse du dispositif : Caractéristiques

et, le cas échéant, de ses annexes. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes ; elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. Les discussions devront commencer au plus tard dans le délai d'un mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification. Article 1.4 Dénonciation. Article En vigueur étendu La convention

trois quarts des parts sociales. ARTICLE 13 : CLAUSE D’AGREMENT. Lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession à des tiers autres que ceux cités à l’article précédent est notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par huissier de justice). La société a un délai de 30 jours pour faire connaître son droit de revendication à compter de la date de la dernière des notifications adressée aux associés. Passé ce délai, le consentement

UN STATIONNEMENT PAYANT 28 8.2 VOUS AVEZ ETE SANCTIONNE POUR UN STATIONNEMENT INTERDIT 28 8.3 VOUS N'AVEZ PAS CONTESTE DANS LES DELAIS ET VOUS RECEVEZ UN COMMANDEMENT 29 8.4 VOUS AVEZ CONTESTE L'INFRACTION DANS LES DELAIS MAIS VOUS RECEVEZ UNE LETTRE VOUS SOMMANT DE PAYER LA CONTRAVENTION 29 8.5 VOTRE VEHICULE A ETE MIS EN FOURRIERE 29 8.6 VOTRE VITESSE A ETE CONTROLEE PAR UNE "VOITURE SUIVEUSE" 29 8.7 VOTRE VITESSE A ETE CONTROLEE PAR UN RADAR 30 8.8 VOTRE VITESSE A ETE CONTROLEE PAR UN "RADAR-FLASH"

1237-13 du code du travail, chacune des parties dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la signature de la présente convention pour se rétracter. La rétractation devra être notifiée à l’autre partie soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre simple, soit par remise en main propre contre décharge, soit par mail. Article 6 – demande d’homologation L’employeur s’engage à faire la demande d’homologation auprès de la DDTEFP et la demande d’autorisation auprès

l’article 229 du C.G.I. Ainsi, il lui est adressé une lettre recommandée avec accusé de réception l'invitant à se conformer aux obligations légales dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de ladite lettre. A défaut de présentation des documents comptables dans le délai précité, le contribuable est sanctionnée par une amende de deux mille (2.000) dirhams et l'administration l'informe de cette sanction, par lettre recommandée avec accusé de réception, et lui accorde un délai