Lettre recommandée

CONTROLE FISCAL  Direction Generale des Impots Les contribuables ont l’obligation de conserver tous les documents En cas de perte des documents comptables, les contribuables doivent obligatoirement en informer l’administration fiscale par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle ils ont constaté ladite perte. II- Droits et obligations au début de la procédure de vérification 1- Droit d’être informé du début de la procédure de vérification

présent règlement. Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera tranchée souverainement par la société REGIE NETWORKS. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à REGIE NETWORKS – [Audrey LUSSON – 16, avenue Léo Lagrange 79000 NIORT] et sera prise en considération, dans un délai d'un mois, à compter de la date de clôture du présent jeu. ARTICLE 2 – DUREE 2.1 Jeu INTERNET

Madame / Monsieur Adresse Code postal / Ville Commission de Médiation du département des Yvelines A l’attention de Monsieur le Président de la Commission Préfecture des Yvelines BP 655 78006 Versailles Cedex Lettre recommandée avec accusé de réception A …, le …, Objet : Recours gracieux contre la décision explicite de rejet du recours adressé à la Commission de médiation en vue d’une offre de logement. Monsieur le Président de la Commission

délai prévu au contrat. -les travaux nécessaires à la levée des réserves n'ont pas été exécutés dans les temps. -le constructeur est placé en liquidation ou en redressement judiciaire. En cas de défaillance : Prévenir l'organisme garant par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier doit procéder aux opérations suivantes : -il constate que le délai de livraison n'est pas respecté. -il met en demeure sans délai le constructeur, soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. -quinze

prestation à fournir. JYN INFO CONSEIL transmet sa demande par écrit, dans les meilleurs délais, avec un dossier justificatif. Dans les vingt jours ouvrables de la réception de cette demande et de ses justificatifs, le PRESTATAIRE doit, par lettre recommandée avec avis de réception répondre à la demande du client. Dans l’hypothèse où le PRESTATAIRE accepte le remplacement, les parties doivent convenir du délai de remplacement, étant précisé que le temps nécessaire à une nouvelle procédure d’autorisation

indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de non-respect de la date d'exécution du contrat par le vendeur, le consommateur peut obtenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution de la vente. Il doit alors être remboursé. En cas de défaut d'exécution du contrat par le fournisseur, résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de

laquelle se termine le contrat de travail. Délai et rétractation A partir de la signature de la convention, les deux parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour revenir sur leur décision. Idéalement, cette rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre. Aucune justification n'est nécessaire de la part du salarié ou de l'employeur. Le rôle de l'administration Une fois la convention signée, une demande d'homologation doit être transmise au

Civilité Nom Prénom Adresse Code postal / ville N°Tél Bouygues Telecom Service Clients 60436 NOAILLES CEDEX Date Lettre recommandée avec avis de réception Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de téléphonie mobile N° client : Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manière anticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ________________ (date de souscription). L'article L 121-84-6 du

 Avertissement pour manquement aux règles de sécurité (sur papier à en-tête de l’entreprise) Raison sociale Adresse de l’entreprise Coordonnées du salarié Adresse À …… (lieu), le …… (date) Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge Objet : Avertissement M. ……, Les règles de sécurité applicables à notre entreprise vous ont été expliquées et sont affichées dans l’entreprise à plusieurs endroits, notamment auprès des postes particulièrement

CAPITAL DE « montant du capital en chiffres »DH SIEGE SOCIAL : « Ville, adresse » STATUTS | TITRE PREMIER FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE - DUREE LES SOUSSIGNES * La société……………………., société « forme juridique en lettres » constituée selon les lois du « pays de la société », au capital de « montant du capital en chiffres » et dont le siège social est situé .........., représentée par .......................de nationalité ………, né le …….. à ………., titulaire du passeport