Li-An

upport : DIAPO 2 + texte ci-dessous. Document : "La ville d’al-Qâhira fut fondée en 969 par le général Jawhar al-Siqilli (le Sicilien) et les Kutamas pour le compte du calife fatimide Al-Muizz li-Dîn Allah, resté dans sa capitale, Mahdia, en Ifriqiyya (Tunisie). Al-Qâhira fut érigée au nord de la ville de Fustat, précédente capitale de l’Égypte arabe depuis 642. Sous le sultanat de Saladin, fondateur de la dynastie ayyubide, la ville se dote d’une citadelle (1176-1207) et d’un mur d’enceinte

référendum (conditions de vote douteuses) ne sera en réalité jamais mise en application puisque la situation de « crise » (économique, financière, sociale et militaire) de l’époque va justifier la mise en place d’un gouvernement provisoire pendant plus d’un an. Une période de « terreur » s’ouvrit alors, marquée par une politique de « répression révolutionnaire » («  la vertu sans laquelle la terreur est funeste, la terreur sans laquelle la vertu est impuissante ») qui fit près de 40000 victimes. Dans la

Introduction : * Echec du directoire et de la constitution de 1795 * Différents coups d’Etat * Coup d’Etat permanent * Montée de la popularité de Bonaparte * Consulat provisoire * La constitution devait être soumis à la ratification populaire or elle a été promulguée avant qu’elle ait été ratifiée (12 décembre, ratifiée postérieurement). La manière dont se sont déroulées les opérations de ratification est critiquable. Ratification s’est faite au suffrage populaire, ne s’est

septembre 1793, l’envoient à Paris. L’arrivée à la Convention de ce premier député noir, accompagné de deux autres, Mills, un mulâtre et Dufaÿ, un blanc, fait sensation et incite l’Assemblée à décréter la première abolition de l’esclavage (16 pluviôse an II/ février 1794).  L’abolition officielle de l’esclavage n’a cependant pas désarmé les partisans des colons à Paris. Bien que reconnu citoyen à part entière de la République, le député noir doit lutter contre les insinuations racistes qui remettent

Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents

La loi de finance : une loi de finance, c’est un acte législatif pris en application d’une loi organique qui arrête un ensemble de revenus et de dépenses concourrant à la politique de l’Etat, du gouvernement. Il en existe plusieurs sortes : - La loi organique : c’est une loi qui vient compléter la Constitution. Article 57 de la Constitution ; « le parlement vote les projets de lois de finance dans les conditions prévu par une loi organique ». Ordonnance du 2 janvier 1959 portant la loi organique

TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII : « A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces

comporte qu'une chambre (monocaméralisme) : les lois sont pour les affaires importantes, alors que les décrets sont pour les affaires mineures. La démocratie est directe et le peuple obtient une droit d'initiative. La constitution du 5 fructidor an II est quant à elle beaucoup plus réactionnaire, et ajoute une déclaration des devoirs. On voit apparaître un retour au suffrage du contribuable, donc censitaire, ce qui est une restriction du pouvoir du citoyen. On rétablit suffrage indirect à 2 degrés

Chronologie. De la Révolution française à l’Empire. * La Révolution française. 1. Succession des régimes. 1789 : 5 mai –Convocation des Etats généraux 20 juin – Serment du Jeu de Paume, formation d’une Assemblée constituante. 3 septembre 1791 : Constitution formant une monarchie constitutionnelle (Assemblée législative s’ajoute au pouvoir du Roi) 21 septembre 1792 : Abolition de la Monarchie Début de la Ière République. 1792 – 1795 : Convention nationale (Assemblée

lieu à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers à l’occasion de tels travaux. Mais la théorie des responsabilités pour