Li-An

Rapport à la Convention, au nom du Comité de salut public, sur les principes du Gouvernement révolutionnaire, Robespierre, 25 décembre 1793 (5 nivôse an II)  Aborder un texte de Robespierre, c’est se situer dans un contexte bien particulier : celui de la Terreur. Dans la continuité de la Révolution française, la Terreur est un moment de forte action révolutionnaire, et plus fort encore, une sorte de période de dictature, de terrorisme, qui s’étend du 5 septembre 1793 jusqu’à la chute de Robespierre

point de vue là, on a une réaffirmation de ce qui était le produit de notre histoire : l’administration ce n’est pas l’affaire du juge. Cela va être réaffirmé par plein de textes et notamment très vite après la loi de 1790, le décret du 16 fructidor an III qui fait défense aux tribunaux de commettre des actes d’administrations de quelques espèces que ce sois. Ce qui est assez intéressant c’est que cette réaffirmation de la séparation des autorités va déboucher sur quelque chose de radical : la suppression

tradition constitutionnelle : le régime parlementaire (II). En 1799, alors que la France est gouvernée par le Directoire, le Général Bonaparte fait son entrée. Agitant un faux complot jacobin, il s’empare du pouvoir par le coup d’état du 18 brumaire an VIII et déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée :elle est finie ». La formule démontre une volonté de se réclamer de l’héritage des idées de 1789 tout en mettant fin au processus révolutionnaire. Le coup d’Etat

loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire

« La QPC réalise-t-elle une avancée significative de l'État de droit en France ? » _ L'idée du constitutionnalisme a été traduite rapidement aux EU mais beaucoup plus lentement en France. _ Le légicentrisme a pendant longtemps bloqué l'évolution du constitutionnalisme. _ Les avancées qui sont produites par la QPC sont elles significatives pour l'État de droit ? Ces avancées sont-elles suffisantes ? _ QPC = réponse à la volonté de mettre en place un contrôle de constitutionnalité démocratique

profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire substistant pour la responsabilité de l’Etat du fait de la gestion de son domaine privé)] à l’admission de la

s’inscrit dans un cadre juridique et philosophique précis et cohérent qui va être définit essentiellement par certains textes préparés par le comité de salut public et voté par la convention. Il nous faut tout d’abord citer le décret du 19 vendémiaire an II (10 octobre 1793), voté par la convention sur le rapport de Saint Just, ce décret suspend la constit du 24 juin 1793 et créé officiellement pour si substituer le gouvernement révolutionnaire en proclament que « le gouvernement provisoire de la France

L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4 1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance publique posée par la loi du 28 pluviôse an VIII 4 2. L’essence de la notion de dommages de travaux publics 6 B. L’originalité d’un régime tendant à la protection des administrés 7 1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation 7 a. La compétence de principe du juge administratif

Premier coup d’Etat le 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : Barras et deux autres directeurs chassent leurs collègues modérés (Carnot). On annule les élections dans une cinquantaine de départements où ont été élus des royalistes et l’on revient pour un temps à des pratiques terroristes et antireligieuses Deuxième coup d’Etat le 22 floréal an VI (11 mai 1798) en sens inverse : on annule l’élection des députés néo-jacobins Troisième coup d’Etat les 29 et 30 prairial an VII (17-18 juin 1799) : les Conseils

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon