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La constitution : L’article 16 de la déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose « toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution ». Tous les Etats se dotent d’une Constitution car la Constitution est l’acte fondateur de l’Etat ou encore d’un régime. Elle est la garantie de l’Etat de droit. La Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’identifier les pouvoirs

devoirs explique parfaitement l’esprit de l’époque. Le but des constituants est de mettre fin à la paix civile. Une volonté d’apaisement généralisée qui s’exprime. Le 5 fructidor an III, le 22 aout 1795, cette constitution est entrée en vigueur en octobre, le 4 brumaire an IV et elle disparait le 9 novembre 1799 ou 18 brumaire an VIII par le coup d’état de Napoléon. Ce régime dont on a vu la constitution va être caractérisé par des coups d’états. Ces coups d’état ne vont pas avoir de répercussion sociale

« La tâche première d’une femme est de mettre au monde le plus grand nombre d’enfants ». Telles fut les premières paroles que Bonaparte confia à Madame de Staël. Mais c’était mal juger cette Dame, fille de Jacques Necker, qui cultiva dès son adolescence dans les salons de sa mère et avec les grands noms de l’époque, le goût de la critique. Née le 22 Avril 1766, Madame Staël, aime la nouveauté, dénonce l’absolutisme et défend ses idéologies que sont la République et la Démocratie. En 1798, elle

proposition de Jacques Nicolas Billaud-Varenne, un des principaux responsables de la Terreur, la Convention met en place le gouvernement provisoire de la France qui sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Le texte étudié est un décret du 14 frimaire an II, alors du 4 décembre 1793, qui organise ce gouvernement révolutionnaire, institue une sorte de constitution provisoire et crée le Bulletin des lois destiné aux communes. La centralisation du gouvernement est renforcée - la Convention déclare dans

gouvernement, ou les distinctions et relations entre gouvernants et gouvernés et entre les divers pouvoirs publics. Le directoire, régime institué par la Constitution de l'an III qui a géré la France du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). Le Directoire désigne également l'organe du pouvoir exécutif durant cette période. Dernière phase de la Révolution française, le Directoire correspond à ce que l’on peut appeler la République bourgeoise. Tiraillé entre un

Jamaïque, et la flotte britannique entre le 9 et le 12 avril 1782, en pleine guerre d’indépendance des Etats-Unis. Cette bataille, qui vit la victoire de la Royal Navy, marqua un tournant dans la tactique des combats en mer.  La bataille du 13 prairial an II « Glorious First of June », se déroula entre le 28 mai et le 1er juin 1794.vit la revendication de sa victoire par chacun des opposants, en d’autres termes, la Royal Navy (pour l’aspect tactique, à savoir la destruction de sept navires français contre

législateur, elles ne portent donc pas le nom de « loi » et leur régime juridique est celui des règlements. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/lesconstitutions-de-la-france/constitution-du-5-fructidor-an-iii.5086.html Sur ces différents points, la IIIe République (qui nous sert ici, rappelons-le, de référence) met donc en œuvre une distinction bien arrêtée mais qui prévalait déjà bien avant. Si le Président de la République, constitutionnellement chargé

9 novembre 1799 Bonaparte met un terme à la Révolution Ce document existe en version intégrale pour les Amis d'Hérodote Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII, selon le calendrier républicain), le général Napoléon Bonaparte met fin au régime du Directoire par un brutal coup d'État. Il ouvre la voie à sa propre dictature et met fin à la Révolution proprement dite. Vers une dictature de salut public Dix ans après la prise de la Bastille, la Révolution s'essoufle. Le gouvernement du Directoire

stabiliser puis de terminer la Révolution en jouant une position centrale d'arbitrage entre les deux forces qui menacent la République les jacobins à gauche, les royalistes à droite. Les nouveaux conseils et le Directoire Le 27 octobre 1795 (5 brumaire an IV) à l'issue des élections, 511 conventionnels avaient finalement retrouvé leurs sièges, parmi eux 195 régicides. 167 d'entre eux furent tirés au sort parmi les plus de quarante ans mariés ou veufs et rejoignirent 63 nouveaux élus choisis de la même

manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » Quelques années plus tard, le principe ayant à nouveau été méconnu par les magistrats, le décret du 16 fructidor an III rappelait : « Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit. » Au nom de ce principe de séparation, l’administration échappait à tout contrôle juridictionnel