Liberté de circulation

proposition d’introduction… Rappel Sujet : « Le principal objectif de l’OMC est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges » « le principe de libre circulation des marchandises est l’une des pierres angulaires du marché intérieur. Ce principe implique la disparition des obstacles nationaux à la libre circulation des marchandises au sein de l’UE » A l’aide de vos connaissances, répondez, de manière structurée, à la question suivante : La

Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire

arrière-pensée que la France leur fait appel car le gouvernement souhaite qu’ils rendent compte des réalités de la métropole et de l’étendue  de l’Empire Français. On leur fournit, à ce moment, une carte de  travail obligatoire ; c’est la fin de liberté de circulation car tous ces travailleurs sont encadrés par un système colonial  et par la discipline militaire On les maintient à l’écart de la population et de nouveaux stéréotypes racistes se développent. En 1920, la France est le premier pays d’immigration

pays de cette communauté défendent la paix, la démocratie, les droits de l’homme, la prospérité avec plus d’efficacité qu’en étant seul. a.2 Les symboles de l’Union Européenne Les symboles de l’U.E. sont : * La monnaie commune (l’Euro en circulation depuis janvier 2002) * La journée de l’Europe le 9 mai * Le drapeau européen (cercle d’étoiles jaunes sur fond bleu) * L’hymne européen (Ode à la joie de Beethoven) * Une devise : «  Unie dans la diversité » a.3 Historique de

avec lesquels l'Italie a signé des accords pour la suppression des contrôles aux frontières internes et la libre circulation des personnes ; le ressortissant étranger a été condamné même de façon non-définitive, pour des délits prévus par l’article 380, alinéas 1 et 2, du code de procédure pénale c’est-à-dire des délits inhérents aux stupéfiants, à la liberté sexuelle, l’aide à l’immigration clandestine vers l’Italie et à l’immigration de l’Italie vers d’autres pays ou

11 PYRAMIDE Le principe de libre accès a une activité professionnelle Le principe communautaire Voir P12 Le droit de l’union européenne prévoit des libertés et des droits en son sein : Liberté de circulation Liberté d’établissement Liberté d’entreprise Liberté de travailler Le principe constitutionnel Voir p 12 Le principe de la liberté professionnelle est reconnu par la DDHEC (1789), le préambule de la constitution de 1946. Le préambule de la constitution reconnaît le droit à tous citoyen

Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise ? 1) LES LIBERTES  ACCORDEES AUX ENTREPRISE PAR LE DROIT -Les libertés reconnues au niveau communautaire : * La liberté de concurrence : c’est un principe fondateur de l’Union Européenne qui s’impose aux droits des Etats membre. Il stipule que le fonctionnement du Grand Marché doit se faire sur le principe d’une concurrence loyal. * Liberté d’établissement : une personne physique ou morale peut s’installer de manière stable et permanente

Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès à l’emploi a) Les principes communautaires et constitutionnels La liberté d’ETABLISSEMENT Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est  le droit

Éducation civique. Les libertés et les droits Définition Le mot liberté désigne l’absence de contraintes et d’entraves. C’est le pouvoir de chacun de faire ou de ne pas faire quelque chose. La liberté suppose la possibilité de choisir. Qu’est ce qu’être libre ? Être libre ne veux pas pour autant faire et pouvoir faire tout et n’importe quoi : la Loi fixe le cadre de nos libertés. Par exemple la liberté de circulation sur la route suppose le respect du Code de la route, la liberté d’expression n’autorise

conflits admet que la rétention de passeport de Mademoiselle Mohamed est constitutive de voie de fait aux motifs qu’il s’agit d’une mesure manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration (A) et constituant une atteinte à une liberté fondamentale (B) A. Une mesure manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir de l’administration En principe, les autorités administratives sont compétentes pour contrôler l’identité et la régularité de la situation d’un étranger