Liberté de circulation

 Objectifs : à la fin de la séance je dois être capable de : Identifier les pays participants à l’Union Européenne, Caractériser les principes de libre circulation des biens et des personnes, Identifier les effets de la monnaie unique. ___________________________________________________________________________ Mise en situation : Monsieur et Madame POKORA voyagent beaucoup depuis plusieurs années à travers l’Europe. Ils reviennent toujours avec des souvenirs pour la famille. Leur fille LEA vient

Par la suite, ces importateurs se voient facturer la somme de 250€ par les autorités douanières espagnoles. Cette imposition est elle légitime ? Il convient de se demander si elle ne constitue pas une entorse à la libre circulation des marchandises. La liberté de circulation des marchandises implique que l’on soit en présence d’une marchandise. La CJCE a considéré que “ les marchandises sont des choses matérielles ou immatérielles appréciables en argent ou susceptibles, comme tels, de former l'objet

Le libre échange que l'on pourrait définir comme une doctrine et une politique économique qui prône la liberté de circulation de tous les biens économiques entre les pays peut aussi se traduire par la réduction, puis l'élimination des contraintes tarifaires ou non aux échanges internationaux. Sans s'éloigner, on peut qualifier le protectionnisme comme une politique économique qui, par des mesures tarifaires et non tarifaires, vise à limiter les importations d'un pays pour favoriser et/ou protéger

l’installation de nouvelles caméras. B/ Des atteintes aux libertés fondamentales : Le fait d’installer des appareils pour sécuriser les gens paraît important. Mais un problème se pause sur l’idée des libertés fondamentales, telles que la libre circulation, la liberté de conscience et même la vie privée. La vie privée de chacun existe aussi dans les espaces publics, là où est entreposée la majorité des dispositifs. Il en va de même pour la liberté d’aller et venir librement ou même de participer à différents

et bulgares.Ces pays étant récemment entré dans l'UE, ils sont donc citoyens européens, et les termes utilisés comme sans papier ou clandestins n'ont donc pas lieu d'être pour toutes les personnes résident en France depuis mois de 3 mois (liberté de circulation).Ceci dit, ces personnes installées dans des camps illégaux là ou ils pouvaient , a partir de ceux qu'ils ont trouvé ( pouvant occasionner une gène auditive ou visuelle pour les personnes a proximité). On pouvait en compter approximativement

propriété intellectuelle? Problématique: Spécificité d’internet est-elle compatible avec le respect de la propriété intellectuelle telle qu’elle a été définie en 1791? Comment peut-on faire respecter le droit d’auteur sans porter atteinte à la liberté de circulation de l’information qui fait l’intérêt de ces nouveaux médias? Plan: I/ Internet constitue un défi pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle -le flux d’informations y est tellement important qu’il est difficile à contrôler

Monétaire Européen depuis 1987. Composé de l’autonomie de la politique monétaire, de la liberté de circulation des capitaux et de la stabilité des changes. Pour soutenir la croissance, un gouvernement peut décider de baisser le taux d’intérêt. La politique monétaire devient donc autonome. S’il a autonomie, il y a mouvement des capitaux vers des placements plus rentables. Dans ce cas, il y a libre circulation des capitaux. Ce qui entraine un taux d’intérêt élevé afin de d’attirer plus de capitaux

motif que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal prescrit par le droit allemand. La Cour a soutenu que puisque cette liqueur était licitement produite et vendue en France, la législation allemande apportait une restriction à la libre circulation des marchandises ; restriction qui n'était en l'occurrence pas justifiée par un intérêt général (voir ci-dessous). En effet, une teneur en alcool inférieure à la législation nationale ne peut pas nuire à l'intérêt général. En l'absence d'une réglementation

conditions meilleures qu'un acteur privé, apparaît comme obsolète et en contradiction totale avec l'idée défendue par la Communauté Européenne. Avec cette nouvelle organisation économique induisant : liberté de circulation des marchandises , liberté de circulation des personnes , des services et libre circulation des capitaux dans un cadre général de libre concurrence, les monopoles d'État apparaissent comme contraire à ces principes. La France, pour faire face à ces nouvelles exigences rentre dans un

ne seront pas réglé → blocage. *UE considérée comme la première puissance éco et commerciale mondiale, comment expliquer cette domination? => * 68: Marché commun → liberté de circulation des marchandises *93: marché unique (harmonisation) + libre concurrence (fin des monopoles d'Etat ex: ouverture du ciel) + libre circulation des personnes: Accord de Schengen (ex libre action des douaniers dans espace Schengen) *Politiques econ. Communes → PAC.. => Politique Européenne productiviste → part