Liberté de circulation

de l’Union Européen, signé à Maastricht en 1992, prévoyait trois phases pour la réalisation de l’union économique et monétaire. La première phase (UEM juillet 1990) a consisté principalement en la levée de tous les obstacles internes à la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein de l'Union européenne .La deuxième phase (IEM janvier 1994)e a été consacrée aux préparatifs techniques en vue de la création de la monnaie unique, à la mise en place d’une discipline

L’application du principe de la reconnaissance dans la libre circulation de marchandises « Moins d’harmonisation, plus de reconnaissance mutuelle » Dans les échanges intracommunautaires de marchandises, la reconnaissance mutuelle est le principe grâce auquel un produit, légalement commercialisé dans un État membre et ne faisant pas l'objet de mesures d'harmonisation communautaires, peut être commercialisé dans un autre État membre, même s’il n'est pas entièrement conforme aux règles techniques

assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ; c) créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ; d) instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en œuvre des actions communes et adopter des politiques communes, notamment dans les domaines suivants : l'agriculture

filmer et photographier entraine le développement du « journalisme citoyen ». Il semble important de se demander si la libre circulation de l’image et de l’information marque un progrès vers la démocratie. Pour cela, nous traiterons dans un premier temps en quoi les citoyens peuvent prendre en main leurs informations, dans un deuxième temps pourquoi, cependant, la liberté de l’information entraîne d’inquiétantes dérives et dans un troisième temps nous traiterons du rôle important que les professionnels

la liberté de circulation, les droits de l'Homme, les formalités douanières et la politique sociale. On voit donc bien que la citoyenneté se pose en solution au déficit démocratique décrié par beaucoup. Cet objectif fondamental est d'ailleurs intimement lié à la mise en place d'une conscience européenne dont il est l'un des artisans. L'Union Européenne à pour volonté de rapprocher les peuples des pays membres. Cette volonté passe donc par le partage des cultures, ou bien la libre circulation des

L’ARRESTATION ARBITRAIRE ET LA DETENTION ILLEGALE Le code pénal1 à son article 67 incrimine la privation de liberté, le droit à la liberté étant constitutionnellement institutionnalisé par l’Art. 30 de la constitution2. C’est dans le cadre de la protection de ce droit qu’il existe des incriminations ente autre l’arrestation arbitraire et la détention illégale. C’est ainsi que l’Art. 67 dispose : « Est puni d’une servitude pénale d’un à cinq ans celui qui, par violences, ruses ou menaces,

Droit communautaire «La politique d'immigration au sein de l'Union Européenne INTRODUCTION La gestion de l'immigration est devenue aujourd'hui l'un des enjeux majeurs de la politique européenne. D'une part, la libre circulation au sein de l'Union Européenne(UE) étant une réalité, les Etats-membres ne peuvent plus répondre individuellement aux problèmes liés à l'asile et à l'immigration, auxquels, il faut apporter une réponse au niveau européen. D'autre part, la pression migratoire exercé

de liberté. Dans le secteur de la fixation des prix, jusqu'en 1986, la liberté des prix n'existait pas. Les prix étaient fixés autoritairement par les pouvoirs publics. Ordonnance du 1er décembre 1986 : principe de la liberté des prix et de la concurrence. Elle a été reprise dans le code de commerce. La liberté de concurrence est-elle absolue ? Se faire concurrence par tous moyens, la concurrence « libertaire » est différente de la liberté (réduite à néant) Mais le principe de liberté de la

opportunités. I- Partie théorique : Libre échange : Cadre général de référence Chapitre I : Libre échange : cadre conceptuel L’organisation mondiale du commerce(OMC) incite les pays membres à ouvrir leurs frontières pour permettre une libre circulation de biens et de services, elle encourage également la constitution de zone de libre échange et des unions douanières. Elle demande aux pays membres de ne pas recourir au protectionnisme qui peut se manifester sous formes de règles dissemblables de

règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire des sté. C'est par l'institution de l'impôt permanent que le pouvoir royal