Liberté de réunion

association fraternelle des instituteurs de la Marne, ainsi qu’une fédération des amicales d’instituteurs sont créés afin de resserrer les liens de fraternité et de solidarité entre ses membres, de prendre part aux travaux des congrès d’instituteurs et aux réunions importantes organisées en faveur de l’instruction populaire, mais également d’étudier par son conseil d’administration les questions touchant aux intérêts moraux et matériels des instituteurs. La procédure est la suivante : la Cour d’appel reconnait

l’économie de marché Economie de marché = système économique dans lequel les mécanismes naturels du marché assurent un auto-ajustement de l’offre et de la demande par les prix. L’économie de marché repose sur 2 piliers : - la propriété privée - la liberté contractuelle Propriété privée = elle est défini par l’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose, de la manière la plus absolue, à condition de ne pas en faire un usage prohiber par la loi ». La propriété

d’exception.Leur but est de protéger la démocratie en période d’instabilité.  A. DéfinitionL’état d’urgence est une forme d’état d’exception permettant aux autorités civiles de renforcer leur pouvoir et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Lorsque l’état d’urgence est déclaré, le ministre de l’intérieur ou encore les préfet peuvent décider de l’interdiction de manifestations et de rassemblements dans les lieux publics et lieux de cultes, de réquisitions

du 2 janvier 2002 : droit des usagers dans les établissements sociaux et médico-sociaux et CVS. Elle rénove les lois du secteur social et médico-social, la loi 75 avait principalement négligé la norme d’intégration et l’application des droites et libertés. *Loi du 11 Février 2005 : égalité des droits et des chances et permettre le libre choix du projet de vie par l’usager. (*Loi du 5 Mars 2007 : réforme la protection de l’enfance, modifie certains articles des codes de l’action sociale et des

temps de travail. Le temps passé en réunion avec l’employeur n’est pas décompté de ce crédit. ■ Une réunion avec l’employeur, au moins une fois par mois ✓ C’est l’employeur qui doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. ✓ Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de

ont une mission de protection des libertés dans l’entreprise et en cas de problèmes ils saisissent l’employeur (loi du 31 déc. 1992).Ils interviennent dans la désignation des membres du CHSCT. Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle.Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui

Les français et les libertés de 1870 à 1914 Les libertés fondamentales, à savoir la liberté de conscience, d'opinion et d'expression ont été pour la première fois énoncées comme telles dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Avec la disparition du Second Empire et la naissance de la Troisième République le 4 septembre 1870, les français pensaient que ces libertés allaient leur être enfin acquises. Mais les élections de 1870 feront néanmoins paraître une majorité conservatrice

Regards croisés entre les Etats Unis d’Amérique et l’URSS pendant à la guerre froide (à travers deux affiches). Les sources : Affiche A. Titre : L’URSS au grand air Auteur : Mouvement Paix et liberté (association anticommuniste fondée par JP David député radical)) Destinataire(s) : les Français Nature du document : affiche de propagande Date de réalisation : 1950 Contexte historique : En pleine guerre froide. La 1ère crise de Berlin achevée (1948) et en pleine guerre de Corée (1950-53) Description

est question. -Les droits civils * Les libertés individuelles -la liberté physique -les libertés familiales -la propriété privée -la liberté contractuelle -Les droits politiques *Les libertés politiques -le droit de vote ; -le droit de résistance à l'oppression ; -le droit de réunion pacifique -liberté des cultes -liberté de conscience -liberté de l'enseignement -liberté de communication -liberté d'association Ces lois, sont-elles toujours

La police administrative Si les libertés d’expression et de réunion constituent sans aucun doute des piliers de notre ordre juridique et des droits humains, il faut prendre en considération un équilibre recherché dans un ordre public social qui entre en jeu au sein du litige suivant. En effet, dans le cadre d’une tournée, un spectacle humoristique se tient à Orléans après s’être notamment tenu à Paris. Le maire de la commune d’Orléans prend un arrêté interdisant la représentation