Liberté de réunion

dédié aux conseils de quartier LE CONTEXTE  Lieu géographique  Ville de Maisons-Alfort, 53 749 habitants, 2 cantons (Maisons-Alfort Nord / Maisons-Alfort Sud)  7 quartiers: Alfort, Charentonneau, Les Planètes, Les Juliottes, Hector Berlioz, Liberté-Vert de Maisons, Le Centre)  7 conseils de quartiers correspondant aux 7 quartiers de MaisonsAlfort  La problématique  Inexistence d’une communication Internet autour des conseils de quartiers  Manque de visibilité conséquente des conseils

l’instance demande à ce que soit mis à la charge de l’état la somme de 3000 €. Elle se place sous l’égide de l’article 521-2 du code de justice administrative et affirme que l’interdiction de l’arrêté préfectoral porte atteinte à la liberté de rassemblement et de réunion. Elle affirme d’autre part qu’il n’y a pas d’atteinte à l’ordre public. A fortiori aucune association juive ou musulmane n’est venue de plaindre de la distribution de ces soupes. Il ne peut donc être établie aucune discrimination

mois de mai 1789 à Versailles + rédaction des cahiers de doléances. Mais 1789 : réunions des Etats Généraux. Le Tiers-États attend des reformes. Le Roi réclame des impôts supplémentaires pour régler la dette. Colère du Tiers-Etats, dotant plus que le roi n’a pas accordé le vote par tête Juin : Les députés du Tiers se proclament ASSEMBLEE NATIONALE Colere du Roi qui ferme la salle de réunion du Tiers-Etats serment du jeu de paume, le 20 juin 1789 page 62 4

Victor Hugo (1802-1885) fut le chef de file du mouvement romantique. De ses parents, Hugo hérita une combativité ambitieuse, un esprit de résistance, un invincible goût de la liberté et l’expérience des déchirements conjugués de l’Histoire. Ses parents étaient issus du peuple. Le père, Léopold Hugo, autodidacte engagé tout jeune dans les armées de la Révolution. La mère, Sophie Trébuchet, était issue de cette petite bourgeoisie nantaise, jacobine et voltairienne. Hugo fut, en son siècle, une ressource

les syndicats étaient absents car les salariés ou les travailleurs devaient faire partie de corporation qui était assujettie au pouvoir central. Ces corporations n’étaient donc pas libres. C’est par la Révolution française que sera proclamée la liberté du travail grâce au décret D’ALLARD du commerce et de l’industrie de 1791. Mais le droit révolutionnaire interdit toute association professionnelle, les coalitions ainsi que les rassemblements de paysans et d’ouvriers. La loi du CHAPELIER 1791 interdit

précisent que « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une proposition de révision », interdisent la candidature à la présidence aux membres des familles ayant régnées sur la France et suppriment les prières publiques lors de la réunion des Chambres ainsi que la catégorie des sénateurs inamovibles. Toutefois, le reste des institutions demeurent selon les trois lois constitutionnelles : -Un Président de la République aux pouvoirs étendus élu pour 7 ans par les députés et sénateurs

les niveaux, du café du commerce jusqu’à Internet, en passant par les salles de réunion et la voie publique. Ce principe se décline dans la Constitution en un faisceau de droits et de libertés, qui comportent une dimension éminemment politique. D’abord, la liberté d’opinion, de conscience et d’expression autorise chaque citoyen à prendre part au débat public pour y défendre ses idées et ses conceptions. Ensuite, la liberté d’association permet aux citoyens de se regrouper et de se doter d’organisations

l'image (encore non protégée par la loi), ainsi que les photographes en boutiques. C'est pourquoi, de nombreuses villes, comme Montauban, ont décidé de prendre un arrêté pour règlementer l'exercice de cette profession, et ceci parfois au mépris de la liberté du commerce et de l'industrie. Le maire de Montauban a soumis à autorisation l'exercice de la photographie sur la voie publique par un arrêté du 25 octobre 1948, mais le maire a rapporté par la suite cet arrêté. Toutefois, le maire a pris un nouvel

exemples : Le brainstorming ou assaut d’idées, son objet est de faire produire à un groupe des idées originales et nouvelles. La puissance créative est plus grande dans un groupe que chez l’individu. Il dure entre quarante à soixante minutes où la liberté de parole doit privilégiée. On peut aussi citer l’étude de cas : ici un cas c'est-à-dire une situation concrète problématique sera soumis à chaque participant ou à un petit groupe pour une étude. Son but c’est de parvenir à des accords sur le problème

⎝ Si ce faisceau d’indices démontre qu’il y a une subordination juridique, alors c’est un salarié donc tout le code du travail s’applique. Le principe de réalité. Ordre Public de Protection de la partie faible (OPP): il existe en France une liberté d’entreprendre; il n’y a aucune obligation, aucune priorité d’avoir recours au recrutement. Je peux faire travailler 150 personnes sans les recruter, c’est tout à fait légal car j’ai recours à des free lance. J’ai fait signer un contrat de free-lance