Liberté de réunion

rédaction qui portera sur deux grands points : o Le premier point portera sur le sens actuel du concept de la liberté du travail ainsi que son évolution. o Puis le second point portera sur les principales acceptations du concept de la liberté du travail. I. Le sens actuel du concept de la liberté du travail : Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents :  L. 412-1 du Code du travail, issu

Madame de Lespinasse. L'auteur étant encyclopédiste et philosophe a fréquenté les philosophes des Lumières et contribué à l'Encyclopédie de Diderot et de d'Alembert, il fut donc, comme ses contemporains, un habitué de ces salons parisiens, lieux de réunion et d'échange de la culture et des idées. Dans une première partie, nous expliquerons davantage le XVIIIe siècle où se diffusent savoir grâce au développement des livres et journaux, ainsi que la censure qui n'accorde pas le droit de publication à

1. La protection des libertés individuelles des salariés L’article L 120-1 du Code du travail dispose que « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». La loi confère au salarié des prérogatives individuelles, tant pour préserver sa liberté d’expression, le protéger contre toute mesure discriminatoire, que pour lui assurer une

lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur (détaillées plus bas). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ainsi que les intérimaires peuvent saisir les Délégués du Personnel et leurs indiquer leurs réclamations. Mission d’alerte Si un Délégué du Personnel constate, de lui-même ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles

l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale des compétences une liberté d'administration Une personnalité morale : La personnalité morale permet notamment aux collectivités d'agir en justice et de conclure des contrats. Les compétences : Communes, départements et régions bénéficient de la clause de compétence

qualités diverses et variées, participer à des groupes ou non, s’intégrer à la vie de l’établissement soit à temps complet, soit à temps partiel, en fonction de son mode d’hospitalisation. La prescription médicale de soins va se dialectiser avec la « liberté de circulation » offerte au patient, pour produire un ensemble de contacts avec les autres, constituant ainsi une sorte de diagramme de l’organisation des soins du patient. Dans cette organisation des soins, nous voyons que le plus grand compte est

l'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et éventuels accords d'entreprise, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité). Les délégués du personnel remplissent généralement cette mission lors de réunions mensuelles avec l'employeur. 2) Saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail et peuvent l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise

Plus tard, les historiens réfutèrent les hypothèses d’Augustin Barruel sur la possible implication de la franc-maçonnerie dans la Révolution française du fait que les registres de l’époque indiquaient que les loges étaient soumises au principe de « Liberté, Egalité, Fraternité ». Par contre, les membres des loges s’autoproclamèrent « nobles » ce qui leur donnaient l’autorisation de porter l’épée. De plus en devenant noble, certaines loges n’autorisèrent pas l’adhésion des petits commerçants, des juifs

proclamée le 24 Février 1848 après l’abdication de Louis Philippe due à un soulèvement populaire causé par la montée du chômage. La liberté de presse et de réunion sont rétablies ainsi que le suffrage universel masculin. L’abolition de l’esclavage et les ateliers nationaux sont mis en place afin de lutter contre le chômage. C’est sous ce régime qu’apparaît la devise « Liberté, égalité, fraternité » Néanmoins un changement s’opère lorsque l’assemblée constituante donne la majorité aux Républicains. A

H2 : l’Europe entre restauration et révolution : 1814-1848Introduction : · C ette période est marquée par la mise en place du « concert Européen » dans la cadre du congrès de Vienne. C’est une réunion qui rassemble des états pour amener la paix et la stabilité en Europe après les bouleversements révolutionnaires. Problématique : Comment l’Europe se reconstruit elle après le bouleversement révolutionnaire, dans un équilibre mouvant entre la volonté des puissances