Liberté économique

question juive II- La distinction des droits de l‘homme et des droits du citoyen. A- L’Homme comme citoyen B- La critique de MARX du corps de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Bibliographie : Ouvrages : Raymond ARON, Essai sur les libertés , Paris, Editions Pluriel, 1998 Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA/ Frédéric SUDRE/ Hélène GAUDIN/ JeanPierre MARGUENAUD/ Stéphane RIALS, Dictionnaire des droits de l’Homme, Paris, Editions PUF, 2008 Etienne BALIBAR, La philosophie de Marx, èditions La Découverte

argumenter c’est : convaincre, persuader et délibérer. - convaincre : pour cela on fait appel à la raison, on défend une thèse en s’appuyant sur la force et la diversité des arguments et des exemples comme moyen de preuve. Il faut s’appuyer sur les mécanismes économiques, des exemples d’actualités ou historiques, des statistiques en économie, sur des données numériques, les pratiques, usages, lois ou la jurisprudence en droit. Son raisonnement doit suivre une progression : du moins important au plus important.

les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE, CC, Conseil constitutionnel et CJUE) : liberté commerce et de l’industrie liberté d’entreprendre libre concurrence Il s’agit de comprendre comment coexistent et s’articulent ces trois libertés. On peut

Liberté et égalité Introduction : Liberté et égalité se présentent d’abord comme les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques modernes. Nous reconnaissons comme étant les droits fondamentaux ces droits exprimés par les différentes déclarations des droits de l’homme. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise dans la constitution du 3 septembre 1791, affirme dès l’article premier que « les hommes naissent libres et égaux en droits », puis dans les autres

Proclamation de la République 1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale d’association et de l tat 1936 Réformes du Front Populaire Sécurité sociale. t o Les femmes votent mme 32 1 Le vote, acte civique essentiel de la démocratie Alfred BRAMTOT, Le Suffrage universel, mairie

principes européens : Liberté d’établissement, liberté de circulation La liberté d’établissement et la liberté de prestation transfrontalière de services telles qu’énoncées respectivement aux articles 49 et 56 du Traité sur l’Union Européenne, sont deux libertés fondamentales, essentielles au bon fonctionnement effectif du Marché Intérieur européen. Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité

QUE RESTE-IL DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ? Dans sa décision du 16 janvier 1982, première loi de nationalisation, le Conseil constitutionnel (CC) affirme que « La liberté, qui aux termes de l’article 4 de la Déclaration consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d’entreprendre ». Pour autant, cette liberté d’entreprendre n’est « ni générale

commerce électronique Le droit et l’activité économique Quels sont les fonctions générales du droit ? Les règles de droit sont nécessaires pour assurer l’ordre social sinon c serait l’anarchie et chacun se ferait justice à sois même. Leur objet est d’organiser les relations des individus entre eux et avec les pouvoirs publics en définissant leurs droits et obligations. Ces droits sont appelés liberté publique ou droit fondamentaux. On parle donc de droit et des droits

La liberté (fiche)                  On confond généralement la liberté  avec la capacité de faire tout ce qui nous tient à cœur, sans en être empêché par qui que ce soit ni par quoi que ce soit. Un animal, par exemple, est dit ” libre ” quant il n’est pas entravé dans ses mouvements. Le cas de la liberté humaine, a prioricomparable, est cependant bien différent.      Lorsqu’un animal agit sans rencontrer d’obstacles, il suit son instinct.Il obéit à une loi qui trouve sa source en lui-même

plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché. INTRODUCTION Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit