Liberté économique

TD 3 DPE : Les bases des libertés économiques CE Association pour la promotion de l'image 26 octobre 2011 Ni la liberté du commerce et de l'industrie, ni le droit de la concurrence font obstacle à ce qu'elles décident d'exercer elle même les activités qui découlent de la satisfaction de ces besoins, alors même que cette décision est susceptible d'affecter les activités privées de même nature En effet, les personnes publiques sont libres de déterminer si leurs missions appellent le recours

d’économie-droit IV : " LES LIBERTÉS ÉCONOMIQUE ET LE DROIT DE PROPRIÉTÉ " Année : 2012/2013 ------------------------------------------------- LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES BIENS ET PERSONNES Introduction. D’après le livre d’économie-droit Terminale Professionnelle, la liberté économique ont été reconnue dans le cadre national (liberté du commerce et de l’industrie en particulier) dans le cadre de l’Union Européenne. La liberté économique est la liberté de produire, échanger

Droit des contrats Le plan : Introduction *Les notions générales sur le contrat *La classification des contacts *Le principe de la liberté contractuelle *Le quasi contrat Partie 1 : les éléments constitutifs du contrat Chapitre 1 : la capacité et le consentement Section 1 : la capacité Section 2 : le consentement Chapitre 2 : l'objet et la cause Section 1 : l'objet Section 2 : la cause Chapitre 3: les effets du contrat Section 1: les effets du contrat entre les partenaires

produits afin de répondre à cette nouvelle demande. La hausse des importations entraîne un bilan déficitaire contrairement à quand on exporte des produits. 4. Qu'est-ce qu'une zone économique spéciale et quel est son rôle? Territoire délimité par les autorités chinoises qui jouit d’une liberté économique plus grande que celle du pays. Elles servent à attirer les industries étrangères qui peuvent importer et exporter à leur guise sans jamais avoir à payer quelquonque frais de douane. Le but

des banques ordinaires. Lorsque ces dernières ont besoin de monnaie, la Banque Centrale leur en prête à un certain taux d’intérêt (taux directeur). Lorsque le taux directeur est élevé, les banques ordinaires octroient moins de crédit aux agents économiques : l’offre de monnaie est réduite. 5. Quel est le rôle du crédit dans le financement de l’économie. Le rôle du crédit dans le financement de l’économie est : - pour les ménages : d’augmenter leur consommation, d’acheter des biens immobiliers…

sociales dans lesquelles il est (ou n'est pas) inséré. Ces droits sont le droit à la liberté et le droit à la propriété. Du droit à la vie découlent le droit de légitime défense contre toute agression, le droit à la sûreté et le droit de résistance à l’oppression. La définition de la liberté individuelle la plus courante est celle de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des

CHAPITRE 1 : LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Droit = Ensembles des règles juridiques qui réglementent la vie des hommes en société Le droit et l’activité économique sont interdépendant, le droit agit sur l’économie et réciproquement. L’activité économique repose sur de grands principes juridiques, qui garantissent le bon fonctionnement de l’économie de marché. I . Le droit et l’économie de marché Economie de marché = système économique dans lequel les mécanismes naturels du marché

La liberté du commerce et de l’industrie renvoie a une représentation de l’ordre économique et social marquée par le libéralisme économique. Elle repose sur une méfiance à l’encontre de la puissance publique dont les interventions dans l'activité limiteraient les libertés individuelles. La crise du libéralisme classique et le progrès de l’interventionnisme public ont nourri durant l’ensemble du XXe siècle la critique de la liberté du commerce et de l’industrie. L'Etat Gendarme remis en

théorique, dans le contexte d’un profond renouvellement de l’économie du bien-être par un vaste ensemble de travaux de JOHN RAWLS à AMARTYA SEN. L’intérêt porté aux questions d’inégalités et de justice sociale recoupe, dans la littérature économique, le souci de mieux fonder les politiques sociales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. A travers sa politique sociale, sa protection sociale et l’intérêt porté à la satisfaction des besoins des individus qui la compose, la société révèle

du principe de liberté du commerce et de l’industrie ? Introduction : Définitions : Principe : règle juridique établie par un texte en termes assez généraux destinée à inspirer diverses applications et s’imposant avec une autorité supérieure. Liberté : 2 définitions : - La liberté : situation garantie par le Droit dans laquelle chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut toutes ses facultés. Ex : Constitution de 58 : préambule et article 2. - Une liberté : exercice sans