Droit des contrats

Le plan :
Introduction
*Les notions générales sur le contrat
*La classification des contacts
*Le principe de la liberté contractuelle
*Le quasi contrat

Partie 1 : les éléments constitutifs du contrat
Chapitre 1 : la capacité et le consentement
Section 1 : la capacité
Section 2 : le consentement
Chapitre 2 : l'objet et la cause
Section 1 : l'objet
Section 2 : la cause
Chapitre 3: les effets du contrat
Section 1: les effets du contrat entre les partenaires
Section 2 : les effets du contrat à l'égard des tiers

Partie 2: les sanctions de la violation des contacts
Chapitre 1 : la nullité
Section 1 : la nullité relative
Section 2: la nullité absolue
Chapitre 2 : l'action en nullité
Section 1 : les titulaires de l'action en nullité relative
Section 2 : les titulaires de l'action en nullité absolue
Chapitre 3: les effets de la nullité
Section 1 : l'effet rétroactif de la nullité
Section 2 : l'étendue de la nullité

Le contrat innomé est une convention entre les parties contractantes et il répond aux exigences générales et relatives à tous les contacts : c'est à dire la volonté, la capacité, l'objet et la cause. C'est un contrat qui n'est pas décrit par le code des obligations et des contrats.
Introduction
Définition du contrat :
Le législateur tunisien n'a pas défini le contrat, la doctrine l'a défini en tant qu'"un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes pour créer un lien juridique entre les parties contractantes avec la détermination de ses conditions et de ses effets."
Le fondement du contrat : d'où le contrat tire-t-il sa force obligatoire ?

A- la théorie classique : le principe de l'autonomie de la volonté
Ce principe est directement issu de la philosophie individuelle apparue au XVIIIème siècle en Europe. D'après cette philosophie, l'individu est libre et tout doit être mobilisé pour protéger sa liberté. Cette philosophie est traduite dans deux domaines.
D'une part