Liberté économique

du Droit économique qui étudie surtout les interventions de la puissance publique dans l’économie privée. Il a été créé pour répondre aux impératifs de rapidité du commerce. En ce sens, il présente de nombreuses particularités par rapport au Droit civil. Notamment le Droit commercial est beaucoup moins formaliste que le Droit civil, en particulier en ce qui concerne la preuve. Autre différence, le Droit commercial est souvent initié par la pratique pour s’adapter à l’évolution économique. Ainsi de

Concept de liberté chez Marx L’homme doit combattre la nature pour satisfaire ses besoins, car il doit travailler pour s’épanouir. Il doit la combattre en employant le moins de forces possible car il est important d’égaliser les conditions de travail afin de les rendre moins difficiles pour l’ensemble des hommes qui travaillent. La liberté doit passer après le « royaume de la liberté ». Lorsque l’homme satisfait à tous les besoins vitaux, et qu’il continue de travailler, alors il est libre. La

suite) Cette seconde partie développera la thèse que l’homme n’est ni un objet, ni totalement connaissable du même coup… - on développera (dans un 1er §) l’idée que l’homme est sujet avant d’être objet (car il est conscience de soi, liberté et donc principe ou cause de ses actes, de ses pensées cf. cours). - de là (2ème §) on en déduira que l’homme est à « comprendre » contrairement au reste de la nature qu’on « explique » (cf. formule du philosophe Dilthey). Or, comprendre

est une entreprise. L’entreprise doit avoir un caractère économique : les activités de l’entreprise doivent s’exercer dans une logique de marché (vendu à un prix qui doit permettre le profit). Partie 1 : quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? Dossier 2 : qu’est-ce que le droit pour l’entreprise ? I) des libertés économiques pour l’entreprise Au niveau national : liberté du commerce et de l’industrie, liberté d’entreprendre : tout individu peut exercer librement et

s’entremettent dans la vie de la famille, comme elle devrait vit, une vit sans aucune intimité. Dans le XVIIIe siècle les individus, en raison de la liberté économique les sujets on leur propre maison, née une sphère d’intimité et de vie privée. L’individu a connaissance de soi, le sujet à le pouvoir sur leur vit, le désir d’être libre qui avait emmené une liberté sexuelle, la sexualité passe d’être un facteur de procréation au plaisir. La recherche de l’accomplissent sexuel, l’épanouissement, du bonheur

expression idéologique d'intérêts particuliers ? La Révolution Française proclame la fin des privilèges, l'égalité de tous devant la loi, l'existence de droits naturels que l'Etat doit respecter de façon absolue. En même temps apparaît l'idée de liberté de conscience qui aboutira progressivement à détacher l'Etat de la Religion. Dans cette logique, la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" de 1789 est un texte purement laïque, établissant des droits naturels, excluant toute référence au

des règles obligatoires dans une société Economie de marché : Système économique dans lequel les mécanismes du marché (offres-demandes) permettent une autorégulation de la situation. L’intervention de l’Etat est réduite. Droit de propriété : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Liberté contractuelle : Principe selon lequel les individus sont totalement libre

Cadres juridiques de la vie économique La vie économique correspond à l’ensemble des échanges de nature pécuniaire que les hommes opèrent entre eux. Aujourd’hui, c’est le libéralisme qui domine les échanges entre les individus. Par conséquent, il existe des libertés pour les échanges mais comme toute liberté il existe des limites. Le droit constitue un double rôle en matière économique • Il fixe des bornes, des limites. Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme

principe est celui de la liberté contractuelle. D’autre part, l’article 6 permet de déroger à toute loi qui n’affecte pas l’ordre public et les bonnes mœurs. L’origine de ce principe est le mouvement des droits naturels de l’homme et la doctrine économique libérale par laquelle toutes les relations économiques sont régies par la loi de l’offre et de la demande qui assure l’adaptation du prix à la valeur grâce à la concurrence. Cela explique la règle du consensualisme ou de la liberté contractuelle. La

CONTRACTUELLE Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l’opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l’échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré au détriment