Liberte Syndicale En France

POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Section 1 - Pourquoi un droit

branche du droit. A cet égard, il convient de souligner que le Maroc est devenu membre de l'organisation internationale du Travail (OIT) dès son indépendance en 1956. La présence de la France en tant que pays protecteur “ colonisateur “ pendant plus de 40 ans , précisément à une époque ou le droit de travail en France était en voie de développement, a fait que le droit de travail au Maroc a subi l'influence directe de la législation Française du Travail . 2 – La délimitation du domaine du droit du

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle

jour du 20 juin-juillet août 2008 = réforme complète de plusieurs lois du travail. Objectif du cours : Traiter des statuts collectifs (négocier une convention collective, etc.…) ➢ un des points majeurs en droit du travail Régime syndical qui change complètement, modifiant totalement la pratique du management actuel. Partiel de 3 heures : Choix entre 2 sujets : Sujet théorique et cas pratique Cf. annales dans le polycopié – Droit au cours pendant le partiel, ainsi qu’aux fiches

l’Afrique centrale limité au nord par la République du Tchad, au sud par la République gabonaise et la République du Congo (Brazzaville), à l’ouest, par la Fédération du Nigeria et à l’est par la République centrafricaine. Placé sous la tutelle de la France par la Société des Nations après la Première Guerre mondiale, la partie francophone du Cameroun devient indépendante le 1er janvier 1960. La partie Anglophone se joint à la partie francophone avec la Réunification intervenue le 1er octobre 1961. Aujourd’hui

dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions et accords collective Le droit de relations collectives tend vers deux objectifs, d’abord la défense des droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non

bénéficient à ce titre de droits et de libertés fondamentales. -ces droits et ces libertés ne leur sont pas toujours applicables comme ils le seraient à des citoyens ordinaires et donnent lieu à des régimes dérogatoires spécifiques. La jurisprudence a plutôt tendance à considérer les fonctionnaires comme des citoyens spéciaux (ce qui rejoint la thèse de monsieur Hauriou). Depuis plus de vingt ans, elle a précisé le cadre juridique des droits et des libertés des fonctionnaires exprimés par le statut

garantissent la libertés d'expression car la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen reconnaît le droit à l'information. Dans nos démocraties, les médias sont très souvent appelés le quatrième pouvoir car leur rôle est d'observer avec indépendance le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire Les médias permettent aux citoyens de se forger leur propre jugement. Ils participent donc au bon fonctionnement d'une démocratie. Pourtant il existe des pays où il n'y a pas de liberté de la presse ou

Droit des libertés fondamentales Commentaire : Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 Il s'agit ici d'une décision du Conseil Constitutionnel en date du 16 août 2007 relative à la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs en date du 21 août 2007. Ici, le Conseil constitutionnel était amené à juger de la conformité à la Constitution de la loi sur le « service minimum ». Le passage étudié traite tout particulièrement

Européennes sont des organes permettant à l'union européenne de fonctionner. Il s'agit de la commission Européenne, du parlement Européen, et du conseil des Ministres. Exécutif : pouvoir d'exécuter les lois et de conduire la politique de la nation. France : Président & Gouvernement appliquent les lois. Législatif : pouvoir de voter les lois au sens strict du terme qui est reconnu au Parlement. Il légifère les lois. Judiciaire : pouvoir reconnu aux juges de trancher les litiges qui leurs sont soumis