Liberte Syndicale En France

association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. En France, les syndicats se distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution française (1791) avait interdit

renseignements pour les offres de travail, administrer ou subventionner des œuvres professionnelles… 5. Les différentes structures syndicales: • La structure des syndicats répond à trois objectifs - une représentation au niveau géographique - une unification au niveau national. • Les organisations syndicales présentent donc au niveau local, les syndicats (sections syndicales d'entreprise); les unions locales ou départementales (syndicats de salariés de toutes les professions); les fédérations

organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité dans son application. Par ailleurs, on relèvera que le Code du travail n’apporte pas toutes les

SOCIALISTES : LES PREMIERES LOIS SOCIALES (1841-1900) 1. La protection des femmes et des enfants (1874) 2. La liberté syndicale est reconnue (1884) 3. Création d’un office du travail (1891) 4. Première loi générale du travail (1893) 5. Reconnaissance des accidents du travail (1898) 6. La Troisième République et l’intervention de l’Etat VI RETOUR EN ARRIERE : LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL 1. Le rôle des Bourses du travail 2. La grève générale : le mythe du grand soir VII L’AUDACE LEGISLATIVE DE

droit fabriqué par les acteurs du monde du travail (employeur, syndicats etc) Difficultés par la pluralité des sources de droit : conflits de normes I) Les sources internationales du droit du travail Pour qu’une norme internationale s’applique en France il faut que l’état français ratifie la norme qu’elle fasse l’objet d’une loi d’application Dès l’instant, où la règle internationale rentre dans notre ordre juridique, elle est réputée avoir une force juridique supérieur à la loi française. Le droit

La Charte des droits fondamentaux: un texte ESSENTIEL pour les droits sociaux et syndicaux I. Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ? III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ? IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleur européen ? V. Une Charte juridiquement contraignante La Charte des droits fondamentaux revêt une

communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...). Les syndicats sont présents dans tous les pays, avec des degrés de libertés constitutionnelles différentes. Mais alors à quoi servent réellement les syndicats ? Nous verrons dans un premier temps leurs rôles et enfin les moyens d’actions

syndicats. Alors, les patrons (les chefs d'entreprise), ont créé d’autres organisations pour défendre leurs intérêts. La plus importante est le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) qui réunit plus de 750 000 entreprises En 1884, une loi autorise les syndicats, dans le secteur privé, et donne aussi la liberté de réunions. Au début du XX° siècle, les différentes organisations ouvrières s'unissent pour créer la CGT. Ils trouvent un accord : les syndicats sont indépendants des partis politiques

ou les « Accords » de Grenelle Projet de protocole d’accord Des réunions tenues les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education

membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs, etc.) et des syndicats représentatifs, rassemblant tous les travailleurs par branche d'activité (la CGT, FO...) B. Moyens d’action Pour remplir son rôle, le syndicat utilise différents