Liberté Collective

Droit du travail = droit des salariés dans le privé Introduction Section 1 : Présentation générale du droit du travail 1. Définition et objet du droit du travail C’est l ‘ensemble des règles juridiques applicables au relation individuelle et collective entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération. Qui sont exclus du droit du travail : employeurs fonctionnaires (code de la fonction publique) professions libérales bénévoles stagiaires (contrat

| Introduction au droit du travail Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail. Domaines d’application Sont concernés par le droit du travail : • Les salariés du secteur privé • Les salariés du secteur public se comportant comme

Droit social Introduction Qq observations concernant la DDHC et son article 1er: il pose le pcpe de l'égalité, de la liberté des différentes personnes. Les distinctions ne devant reposer que sur les dispositions communes. Art 6 dispose que la loi est la même pour tous quelque soit sa finalité. La combinaison de ces deux articles fait déduire un pcpe d'égalité générale applicable également en droit du travail et donc dans l'entreprise. Ce pcpe et son application suscitent des questions, c'est

indéterminée à durée déterminée motif du recours (voir notice par.3) : • Adresse(s) du lieu effectif d'emploi (si différent de celui de l'établissement) Durée : mois ou jours. • Date prévisible d'embauche • Emploi • Convention collective applicable • Rémunération mensuelle brute hors avantages en nature (en euros) • Montant mensuel ou journalier des avantages en nature (en euros) : - hébergement - nourriture • Durée hebdomadaire du travail • Qualification professionnelle (voir

Loi abrogeant interdiction coalition (=grève) * 1884 : Autorisation syndicats 4. A régit les relations individuelles puis les relations collectives du travail : * Relations indiv : entre 2 personnes. * Convention collective (indiquée sur fiche de paye) * Ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Caractères droit du Travail : 1. Droit particulariste

résulte de la proximité. Les individus vivent ensemble dans des communautés. Le poids du groupe est très important (famille, travail). Ils partagent des valeurs communes très fortes: la conscience collective est élevée et aucun écart à la norme n'est toléré car, en remettant en cause la conscience collective, c'est la cohésion sociale dans son ensemble qui peut être mise en question. Les individus sont similaires: C'est une solidarité par similitude. - Solidarité Organique ; Dans ce type de solidarité

ces 3 acteurs. Ils interagissent dans un certain environnement. Ce système produit un output : les règles qui fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre. Le droit du travail fait partie de ces règles. Il y a également les conventions collectives, les coutumes. Définition : «  à un moment donné de son développement, un système de relations professionnelles peut être considéré comme un ensemble constitué d’acteurs, de certains contextes, d’une idéologie qui fait du système un tout et enfin

droit. - Les membres du comité d’entreprise ont des fonctions sociales mais aussi économiques (informations données par l’employeur sur la situation de l’entreprise, droit d’alerte, droit d’expertise). - Les délégués syndicaux et la négociation collective : fréquence de la négociation et thèmes imposés par la loi, notion de syndicats représentatifs et capacité à conclure un accord (réforme Fillon). Deuxième partie : les représentants du personnel favorisent les sorties de crise A – Cas de

éventuellement issus de ces négociations doivent ensuite être soumis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective. Les compétences de cette Commission, formée par les ministres chargés de l’emploi, de l’agriculture et de l’économie, et par des représentants des syndicats nationaux de salariés et d’employeurs, doivent être élargies, au delà du domaine de la convention collective, aux relations individuelles du travail, notamment au contrat de travail. Selon les sujets, les avis du Conseil

a : la constitution Elle est une source du droit du travail en ce sens que la constitution de 1960 en son préambule affirme les principes fondamentaux du droit du travail tels que :  Le respect et la nécessité de garantir les libertés syndicales  La reconnaissance à tout citoyen des droits économiques et sociaux, par exemple le droit au travail et la protection des individus contre le chômage. La nouvelle constitution de août 2000 reprend ces différents principes, non pas