Liberté Collective

. 2/ Maintien du contrat de travail Le salarié reste lié à l’entreprise dans les conditions normales de la législation du travail et garde le bénéfice de la convention collective applicable à l’entreprise. Toute fois, l’adoption de la formule du télétravail permettra au salarié d’exercer ses fonctions dans une grande liberté d’exercice qui ne mettra pas en cause le lien de subordination inhérent à tout contrat de travail. Le salarié devra impérativement être joignable par l’entreprise en communication

L’EMPLOI Secteur d’activité professionnelle Convention collective applicable au salarié Emploi occupé Durée du travail(en heures) DATE ET HEURE PRÉVISIBLES DE L’EMBAUCHE Jour Mois Année Heures Minutes à niveau ou coefficient hiérarchique Hebdo. Mensuelle Annuelle ou Le salarié : (1) est cadre ou assimilé ou L’entreprise a conclu un accord de réduction du temps de travail ou applique une durée collective de travail de 35h hebdomadaire ou de 1607h annuelle : (1)

C’est la source la plus importante, celle qui donne le ton, elle cite plusieurs textes, notamment : * La DDHC de 1789, texte fondateur, mais l’on n’y trouve pas de droit du travail. * La constitution de 1946, qui cite notamment : * La liberté syndicale : je suis libre d’adhérer à un syndicat pour défendre mes droit et ceux ce mes compagnons de travail, et ce sans représailles (ne pas être sanctionné pour y avoir adhéré) * Le droit de grève : qui peux s’exercer dans le cadre des lois

(arrêtés et décrets).  Les sources professionnelles Ce sont les règles de droit issues de la négociation collective (lorsque les syndicats représentants les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent pour négocier des conventions ou des accords collectifs). Partenaires sociaux = syndicats employeurs et employés. a. La convention collective La convention collective est un texte conclu par les partenaires sociaux qui va déterminer l’ensemble des conditions d’emplois

marquée par le libéralisme. Le décret d’Allarde de mars 1791 et la Loi Le Chapelier de juin 1791 proclame la liberté d’exercice d’une profession et d’embauche. On interdit les groupements, on abolit le régime corporatif. L’inconvénient c’est que le travailleur va être isolé au nom de la liberté contractuelle. Les travailleurs vont être privés de réglementation protectrice. L’action collective leur est interdite, ils perçoivent des salaires insuffisants et sont contraints de faire des journées longues

dès l’âge de huit ans et douze heures par jour dès l’âge de 12 ans. Petit à petit, de grandes réformes voient le jour : c’est la naissance du droit du travail : 1864 : suppression du délit de coalition 1884 : reconnaissance des syndicats et de la liberté syndicale 1898 : indemnisation des accidents du travail 1906 : principe du repos hebdomadaire 1910 : promulgation du Code du travail 1919 : création de la journée de 8 heures À partir de 1936 et du Front populaire, les réformes s’accélèrent : 1936

imposé (indépendante volonté des parties) comme la loi. 1. le droit international Les traités international sont ratifié par la France. Le droit communautaire, concerne la liberté de circulation des personnes et marchandises. Les conflits sont réglé par la CJCE (cour justice communauté Européenne). Le droit Européen : liberté fondamentale Européenne. Convention Européenne de la sauvegarde des droits de l'homme. (respect droit de la défense, défense de la vie privée). 2. droit constitutionnel

Les conventions collectives du travail | | | ------------------------------------------------- Les conventions collectives du travail Le régime des Conventions collectives constitue une garantie pour la paix sociale au sein de la société en général et à l’intérieur de l’entreprise, en particulier. Le 3e alinéa de l’article 8 de la nouvelle Constitution consacre ce principe en stipulant que les pouvoirs publics sont appelés à promouvoir la négociation collective et à encourager la conclusion

« Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » Gérard Lyon Caen Le droit du travail régit les relations privées du travail pour des relations individuelles ou collectives. §2 Historique ➢ C’est un droit jeune puisqu’il se développe qu’a partir du milieu du 19ème siècle : il est

au service des relations individuelle et collective dans l’entreprise. Le droit du travail est une lutte parfois sanglante, le droit du travail est le fruit de l’évolution sociale et de l’évolution économique. La révolte des Canuts lyonnais en 1831 (ceux qui tissent la soie à la lampe à pétrole), leur mot d’ordre était « vivre libre en travaillant, ou mourir en combattant ». Ce mouvement est connu comme étant le point de départ de l'organisation collective du mouvement ouvrier. Cette révolte est